Communiqué du Collectif des Citoyens
et des Organisations Citoyennes.

Le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes constitué d’associations de la société civile, de syndicats, d’opérateurs économiques et de citoyens civils et militaires, conscients de la nécessité de se regrouper pour trouver une issue rapide à la crise actuelle, s’est réuni le jeudi 26 février dernier à la Résidence d’Ankerana pour élaborer des pistes de solution.

A l’issue de cette concertation, il a été convenu que :

• la base de la sortie de crise est une solution négociée et non la force
• un schéma "minimaliste" de sortie de crise serait proposé
• le schéma serait présenté prioritairement à M. le Président de la République, à M. Andry Rajoelina, au FFKM et au Représentant du Secrétaire Général de l’ONU par une délégation restreinte
• un communiqué relatif à l’usage de la force et des armes serait publié

Le communiqué a été publié le samedi 28 février et la délégation du collectif a rencontré M. Rajoelina le dimanche 1er mars, et M. le Président de la République le lundi 2 mars.

Après échange de vues, le schéma proposé n’a reçu aucune objection, sur le fonds, de la part des deux parties, qui ont encouragé le Collectif à poursuivre son initiative.

La délégation va rencontrer dans les prochaines heures le FFKM et le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies.

Lettre d’accompagnement du schéma de sortie de crise, remis à M. Rajoelina le dimanche 1er mars, et à M. le Président de la République le lundi 2 mars.

Madame, Monsieur,

Nous constituons un collectif de citoyens et d’organisations citoyennes de divers horizons. Comme d’autres entités ou individus soucieux de l’intérêt supérieur de la Nation, nous nous sommes efforcés, de la manière la plus proactive possible, de rechercher une solution rapide de sortie relative à cette crise plus que préoccupante.

Nous avons d’abord, entamé la création d’une synergie multisectorielle en rassemblant les acteurs issus de secteurs considérés comme stratégiques, afin qu’ensemble, une solution nationale soit trouvée .

Ces secteurs que nous considérons comme stratégiques sont constitués par :

• la société civile, qui, largement représentée dans les régions, est l’ensemble d’organisations non étatiques, qui agissent pour le bien de la population sur une base volontaire dans des domaines variés.
• le secteur privé qui, en tant que source prépondérante de croissance et d’emplois, mérite bien l’appellation de moteur du développement de ce pays.
• les syndicats des travailleurs qui représentent la force productive du pays.
• les Églises qui sont les autorités morales reconnues en étant dotées d’une capacité d’influence considérable sur la population.
• les forces de l’ordre, qui comme son nom l’indique, défendent le peuple, les biens et les institutions du pays.

Nous avons aujourd’hui l’honneur infini de vous présenter le schéma minimaliste de sortie de crise auquel nous adhérons tous de manière unanime. Notre espoir est que vous y trouviez la voix du peuple et qu’ainsi, il vous inspire pour avancer, en l’adoptant comme feuille de route pour le court terme.

Vous savez que la reprise des activités quotidiennes dans le respect du Droit et la relance de la machine économique sont les priorités de l’heure, dans l’urgence.

Veuillez agréer , Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération respectueuse.

ASPIRATIONS DE LA POPULATION
DANS LE CADRE DE L’INTERET GENERAL

• Amélioration tangible de la vie de la population
• Justice sociale et équité territoriale
• Absence de discrimination ethnique et de genre
• Bonne gouvernance : transparence, promotion de l’intégrité, et de l’obligation de compte rendu, participation citoyenne
• Jouissance des libertés et soif de démocratie et de concertation
• Stabilité politique à long terme
• Meilleure répartition des richesses
• Règlement des problèmes récurrents et flagrants (miharihary), type foncier par exemple

SCHEMA "MINIMALISTE"
DE SORTIE DE CRISE

Base : Solution négociée et non par la force

Exigences immédiates :

• Rétablissement et consolidation durable de la paix sociale
• Reprise des activités quotidiennes dans le respect du Droit
• Relance de la machine économique
• Relance de la machine administrative
• Application des règles d’une bonne gouvernance
• Appui à la population, en particulier aux catégories vulnérables

Piste de solutions immédiates :

 1. Mise en place d’un gouvernement crédible, sans discrimination, responsable devant une instance neutre

 2. Création d’une instance neutre indépendante intégrant les représentants de chaque pilier d’intégrité (Société Civile, Secteur Privé, Syndicat, Autorité Morale, Partis Politiques, Médias, Autorité Judiciaire, Autorité législative, Agences indépendantes d’intégrité et de contrôle, Médiature… ) pour faire le suivi et le contrôle des tâches de l’Exécutif.

 3. Renforcement de l’unité des Forces de l’ordre et redynamisation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire pour la levée des pressions politiques sur les forces armées dans l’accomplissement de leur mission, notamment de protection des biens et des personnes

 4. Rappel des principes régissant l’usage de la force et des armes et de la proportionnalité de la riposte.

 5. Trêve durable et intégration des différents acteurs politiques et autres dans le dialogue

 6. Officialisation des Etats Généraux de la Démocratie et des valeurs républicaines pour la mise en place des fondamentaux de la République :

• Vision commune sur la démocratie, les Valeurs malgaches et les Valeurs républicaines
• Institutions : Fandaminana ny lasa sy fampihavanana – Constitution - Fonctionnement de la Justice – Fonctionnement de l’Armée – Fonctionnement des Hauts Emplois
• Démocratie : Code électoral – Loi sur les partis – Code de la communication – charte sur l’éthique et la démocratie
• Décentralisation effective
• Saine concurrence économique

 7. Annonce d’élections dont le calendrier sera déterminé en fonction des résultats des Etats Généraux

 8. Adoption de mesures sociales de soutien aux catégories les plus défavorisées et plus vulnérables

 9. Adoption de mesures incitatives pour la relance des activités des opérateurs économiques

Merci de votre coopération.

• Des citoyennes et citoyens malgaches, à titre personnel ;
• Des syndicats : six principaux syndicats et confédération syndicale [Confédération syndicale des Travailleurs Malagasy, Syndicat Chrétien de Madagascar Section de Tana(SEKRIMA), Syndicat des Enseignants Chercheurs de l’Enseignement Supérieur (SECES), FISEMARE et FISEMA, Union des Syndicats Artisans de Madagascar] ;
• L’Ordre des Ingénieurs de Madagascar ;
• La Plate Forme des Organisations de la Société Civile de Madagascar (qui regroupe environ 3000 associations) ;
• L’ACAT Madagascar ;
• Le Comité national d’Observation des Elections/Education des Citoyens (CNOE/KMF) ;
• Le SEFAFI (Observatoire de la vie publique) ;
• Justice et Paix ;
• Des organisations qui s’occupent des droits de la personne (SOS aux Victimes du Non Droit, Action Malgache pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme et du Peuple ;
• L’Association des Consommateurs et Usagers ;
• La Pastorale Ouvrière,
• La Croix d’Or Malagasy ;
• Le Club Développement et Éthique ;
• Le Comité Préparatoire des États Généraux de la Démocratie.