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Ambiguîtés de l'aménagement du territoire

par J. Vedène - Economie et Humanisme n°96 mars-avril 1956

Nous avons été les premiers à Economie et Humanisme à parler de la nécessité d’un aménagement du territoire. Dès septembre 1952, une session tenue à la Touret te à laquelle participèrent M. Sauvy, directeur de l’I.N.E.D., et M. Claudlus Petit, alors ministre de la reconstruction et de l’urbanisme, cherchait à jeter les bases d’une politique de l’aménagement. Plus de trois ans ont passé. Une multitude de comités d’aménagement a surgi sur le territoire français. Il faut s’en réjouir fort modérément. La note suivante, sans rien retirer de ce que nous avons écrit sur la nécessité de l’aménagement, montre comment, une de plus, une mystique peut tourner en « politique » et comment un capitalisme en difficulté est en train de retrouver vigueur en entrant dans une politique d’aménagement qui a d’abord été vidée de sa fonction humaine. Il était urgent de signaler ces déviations.

La détermination des zones critiques sur lesquelles doit porter en priorité l’effort de reconversion et de décentralisation industrielle montre bien à quel point, en France, est incertaine la politique d’aménagement du territoire. On ne voit pas comment les micro-interventions prévues dans les régions (on devrait dire dans la plupart des cantons) sous-développées pourraient amener des transformations économiques durables. Les Français attendaient certainement plus de cette panacée dont parlaient à tout propos nos hommes politiques ; toutefois ceux qui avaient mis trop d’espoir dans ce nouveau mode d’orientation économique n’avaient pas compris les limites qu’impliquait l’intervention de certaines forces sociologiques dans la mise en rouvre de l’aménagement du territoire.

1 -Symbole de la lutte contre le déséquilibre économique français, de l’insurrection contre la suprématie parisienne il était normal que l’aménagement du Territoire français naquît en « province ».

Cette renaissance de l’activité des collectivités de base est précieuse. Elle peut éviter l’impérialisme d’un Etat qui ne trouve plus en face de lui aucun interlocuteur valable au moment même où son intervention est indispensable. En devenant adulte ou si l’on préfère en se rajeunissant, le régionalisme peut devenir un des éléments fondamentaux d’une démocratie réelle. Mais la France, pays de l’individualisme n’a pu éviter la prolifération des comités d’aménagement et des comités de défense et d’études des intérêts locaux. L’arrondissement, voire le canton, a voulu avoir son comité pour attirer à lui la manne des subventions. Dans ces conditions la Conférence des Comités d’aménagements n’a pu jouer un rôle d’arbitrage, elle est devenue une tribune où les différents projets et travaux ont été exposés de façon à créer une émulation régionaliste.

Ces comités ont souvent permis de réaliser d’importantes études qui facilitent actuellement la mise en route des plans d’expansions régionales. Ceux de la Moselle, de Lyon ou de la Bretagne, se sont par exemple attachés à une étude précise des besoins de leur territoire. Toutefois l’expérience des comités spontanés présente un passif important. L’anarchie qui s’est instaurée a facilité la réapparition des notables que la concentration économique et politique avaient rejetés dans les ténèbres extérieures. André Voisin, président du bureau exécutif de Fédération, dans un toast au Banquet de Metz salua les congressistes par ces mots : « vous êtes les notables d’un ordre économique nouveau »…

« Le notable, nous écrit un ami de Rouen, est une personnalité qui, remplissant des fonctions officielles ou privées de premier plan, se voit confier peu à peu d’autres fonctions en raison de sa notoriété Ce n’est pas le lieu de faire ici l’analyse du phénomène sociologique « notable ». Qu’il suffise de dire qu’il représente dans notre société une sorte de troisième pouvoir officieux et irresponsable, à côté d’une part des élus responsables devant leurs électeurs, des fonctionnaires responsable devant leur direction centrale. Le pouvoir des notables peut jouer sans danger un rôle considérable parfaitement efficace et honorable, dans un grand nombre de secteurs traditionnels. Il est lourd d’ambiguïté dans un secteur aussi neuf que l’aménagement du territoire ».

Le notable n’est pas un technicien de l’aménagement’ du territoire et par surcroît il n’a pas beaucoup de temps libre. Il sera alors tenté soit de démissionner en faveur d’un permanent technocrate soit de verser dans une démagogie locale fondée sur un certain nombre de « tartes à la crème » , « de la recette à la mode que tout le monde veut essayer. C’est, semble-t-il, la zone industrielle qui a aujourd’hui ses faveurs. Demain ce sera le reboisement à moins que ce ne soit l’usine de matières plastiques que l’on donne déjà pour un beau tuyau ». Ces bonnes intentions peuvent dévaloriser rapidement l’aménagement du territoire, d’autant qu’il est rare de voir des notables disposer de fonds importants pour mettre en oeuvre leurs projets.

2 -L’intervention de l’Etat était donc normale et nécessaire pour rétablir un arbitrage à l’échelle de la grande région ou de la nation.

La collaboration entre les administrations et les représentants des intérêts locaux doit en effet être une des données fondamentales de toute intervention économique. « Sans l’appui des personnalités locales influentes les fonctionnaires dresseraient en vain des plans que personne n’appliquerait ; mais sans les vues générales de l’administration les banques ou les entreprises privées risqueraient d’accroître par leurs initiatives les déséquilibres économiques régionaux.

Cette intervention de l’Etat n’est pas allée sans lutte d’influence entre les administrations centrales. « Chacune, nous écrit un correspondant de Metz, cherchait à monopoliser le problème, mais ne pouvait raisonnablement, par définition, comprendre et réaliser cet aménagement qui en fait est une décentralisation ». Toutefois on aboutit à un certain ordre. A la base on crée des comités d’expansion économique. A Paris a été constitué un Comité national d’orientation économique qui doit examiner les répercussions des plans régionaux sur l’économie nationale. Pour mettre en oeuvre un plan régional plusieurs navettes entre Paris et la Province sont nécessaires ; le plan définitif doit ensuite être soumis au conseil interministériel d’orientation économique, de plus, l’aménagement du territoire est officiellement rattaché au M.R.L.

Cet appareil pourrait devenir, en dépit de sa lourdeur, l’outil d’une saine politique, il suffirait que l’Etat soit capable d’orienter réellement l’économie.

Pour assurer ce rôle, l’Etat devrait tout d’abord disposer de statistiques suffisantes pour réaliser une étude régionale objective. En France ce réseau de renseignements est constitué par les Inspecteurs régionaux de l’Economie et de l’Administration. Mais leurs services sont incapables de leur fournir les documents demandés. Sur le plan économique la plus grande partie des informations sont données après, manipulation par les syndicats patronaux et les chambres de commerce, ce qui fausse singulièrement l’impartialité et les décisions de notre administration.

Cette impuissance de l’Etat s’étend en outre à l’exécution des plans d’aménagement. Toutes les incitations du gouvernement pour amener les entreprises privées à suivre ses plans ne sont pas suffisantes. La logique des plans des grandes sociétés est le plus souvent étrangère à la restructuration régionale de notre économie ; et dans l’état actuel des choses on ne voit pas comment influencer l’autofinancement par lequel se réalisent 68 % des investissements privés. Certaines mesures qui devaient favoriser la reconversion ont même permis une concentration financière importante et parfois une concentration technique. Notre but n’est pas d’attaquer le principe même de ces concentrations qui ont certainement amené des rationalisations importantes ; nous voudrions simplement faire remarquer que l’aménagement tend à n’être plus que l’accessoire d’une expansion économique conçue suivant les schèmes capitalistes. 3 -Nos gouvernants ont d’ailleurs rapidement pris acte de leurs faiblesses et se préparaient avant les élections à « passer la main » à la grande planification capitaliste.

En principe la création de « sociétés régionales d’investissement » (au dividende de 5 % garanti par l’Etat) doit aider les groupes privés à assumer les risques de l’aménagement. En fait les conventions qui font actuellement l’objet de discussion entre le Trésor et les Banques d’affaires risquent d’aboutir au partage de la France entre ces dernières.

Du point de vue de l’efficacité financière la mesure est excellente, bien des gaspillages et des déséquilibres peuvent être évités. Mais les sociétés d’études qui seront adjointes aux sociétés d’investissement ne feront certainement plus de l’aménagement « une intervention volontaire pour assurer une mise en valeur rationnelle et un développement harmonieux en vue de l’élévation humaine des populations ».

L’Aménagement du Territoire ne sera bientôt plus qu’une étiquette camouflant une opération qui tendra à accroître la rentabilité, entendez le profit.

Dans cette perspective les Comités d’aménagement auront à choisir entre le rôle de bureau d’étude travaillant pour la société d’investissement ou celui de société savante libre mais sans véritable pouvoir. Il est en tout cas certain que si la planification privée prend en main l’aménagement du territoire elle ne laissera que peu d’initiative aux collectivités de base.

Cette évolution ne peut que rendre plus réticent le monde ouvrier. Dès la phase des notables, bien rares étaient les comités où siégeaient des représentants mandatés de la classe ouvrière et des agriculteurs. A l’heure actuelle, dans la mesure où l’Etat est incapable de fournir les informations nécessaires et les moyens financiers suffisants pour assurer l’indépendance des comités d’aménagements vis-à-vis de la planification capitaliste, la participation ouvrière risque de se solder par une mystification supplémentaire.

Pour rendre à l’Aménagement du Territoire son sens et son efficacité, il faut donc en faire un des éléments d’une réforme structurale plus vaste. Une action sur le donné économique pour contrôler et orienter efficacement les investissements est indispensable. De plus elle doit s’accompagner d’une transformation de notre administration pour que l’Etat doté de nouveaux pouvoirs ne soit pas un bloc monolithique refusant le dialogue. C’est alors que les comités d’aménagement retrouveront leur signification et que la participation ouvrière absolument nécessaire ne se bornera pas à l’octroi d’un strapontin de spectateur.

J. VEDENE


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