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Commerce international, organisations internationales et financement du développement, quels enjeux 40 ans après Populorum Progressio ?

CR Session 7 - 24 avril 2007

Yves Berthelot, Ancien sous-secrétaire général des Nations unies, ancien secrétaire-général adjoint de la CNUCED(1), président de Développement et Civilisations – Lebret-Irfed

Gloria Koch, Ancienne Cheffe du Service d’appui intergouvernemental, CNUCED

Introduction

Populorum Progressio donne un contenu exigeant au mot “développement” et propose principes, politiques et actions sur les thèmes croissance, redistribution, commerce international, ressources naturelles, aide, dette, rôle des institutions internationales, contrats entre parties d’inégale puissance.

Le débat sur ces questions n’a pas cessé. Yves Berthelot et Gloria Koch se proposent, en s’appuyant, notamment, sur leur connaissance des débats au sein des organisations internationales, de montrer que le message de l’encyclique reste remarquablement pertinent.

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Intervention de Yves Berthelot

La lecture du développement dans Populorum Progressio

Populorum Progressio s’appuie sur une longue tradition avec ses citations et références aux Ecritures, à la doctrine sociale de l’Eglise, aux encycliques Rerum Novarum et Mater et Magistra. Elle s’inscrit dans le prolongement de Vatican II et de la Constitution Gaudium et Spes. Elle doit, aussi, aux contributions d’experts comme Louis-Joseph Lebret et Jacques Maritain, d’être bien ancrée dans la réalité économique et sociale. Son message touche dès lors non seulement les chrétiens mais tous les hommes de bonne volonté auxquels s’adressait Paul VI, et ce d’autant qu’elle est écrite dans un langage simple et clair qui n’a pas besoin d’être décodé. Elle eut, il y a quarante ans, un grand retentissement et mérite d’être relue et méditée aujourd’hui.

Le contexte

Quand Populorum Progressio a été rédigée en 1965, la guerre froide battait son plein entre deux systèmes économiques et politiques opposés incarnés par les pays occidentaux d’un côté, l’URSS et ses satellites de l’autre. Les pays en développement étaient divisés sur le modèle à suivre, capitalisme ou communisme et il n’était pas clair à l’époque de savoir lequel serait le plus efficace pour vaincre le sous-développement.

L’encyclique critique explicitement le capitalisme pour concentrer les richesses en peu de mains. Elle ne mentionne pas le communisme, mais critique la soif de pouvoir au même titre que la soif d’argent.

Aujourd’hui que domine la version néolibérale du capitalisme, la critique faite dans l’encyclique est plus pertinente que jamais.

Trois thèmes abordés par Populorum Progressio

La croissance

Populorum Progressio ne critique pas la croissance en soi. Elle la présente, au contraire, comme une nécessité :
- Avoir plus pour être plus est un désir légitime
- St Jacques : Si un frère et une sœur sont nus, s’ils manquent de leur nourriture quotidienne, et que l’un d’entre vous leur dise “Allez en paix, chauffez-vous, rassasiez-vous” sans leur donner ce qui est nécessaire à leur corps, à quoi cela sert-il ?

Mais, cette croissance ne doit pas accroître la richesse des riches et la puissance des forts, en confirmant la misère des pauvres et en ajoutant à la servitude des opprimés. Et, de fait, pendant ces dernières décennies :
- La création de richesse a été remarquable en même temps que s’aggravaient les inégalités entre pays et au sein de chaque pays.
- La population du monde est passée de 3 à 6.5 milliards d’individus et le nombre des personnes souffrant de la faim de façon chronique est resté stable aux alentours de 800 millions. Cela démontre une remarquable croissance de la production agricole alimentaire et suggère que la faim n’est pas une question de capacité de production, mais d’organisation de cette production, de distribution et de revenus. On verra en outre ci-dessous qu’elle est aggravée par certaines règles du commerce international.
- Le nombre de ceux qui n’ont pas accès à l’eau, à la santé, à l’éducation a crû.

Le commerce

Populorum Progressio reconnaît le commerce comme facteur de croissance et admet que la règle du libre-échange entre partenaires de force économique semblable est un instrument de progrès et récompense l’effort. Cependant, l’encyclique remarque que les prix qui se forment sur les marchés ou qui sont retenus dans les contrats peuvent être iniques en affirmant que le consentement entre parties, si elles sont en situation trop inégale, ne suffit pas à garantir la justice du contrat.

Les prix des matières premières en donnent un premier exemple : l’encyclique constate leurs fluctuations, source d’incertitude, et la détérioration des termes de l’échange au détriment des producteurs, source d’appauvrissement. A contrario, elle constate que les prix des produits manufacturés à forte valeur ajoutée augmentent rapidement. La situation a évolué et aujourd’hui la production industrielle a basse valeur ajoutée est délocalisée dans les pays où le travail est sous-payé. Le commerce des produits agricoles explique pourquoi 75 % des 800 millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des paysans qui ne peuvent vendre leur production à des prix qui leur permettent de vivre. En effet, les prix sur les marchés nationaux sont déterminés par les prix mondiaux qui reflètent les coûts de production les plus bas (par exemple, le lait de Nouvelle-Zélande, la viande d’Argentine, le blé d’Australie, le soja du Brésil). Les pays riches peuvent compenser la perte pour les paysans par des mécanismes de subventions. Ce n’est pas le cas des pays pauvres qui, en raison des accords qu’ils ont signés à l’OMC, ne protègent pas leurs paysans par des droits de douane suffisamment élevés. Le marché des produits alimentaires ne reflète pas la vérité des coûts de production. Populorum Progressio s’inquiète, dès lors, de savoir si le commerce ne reprend pas d’une main ce que l’aide a apporté de l’autre.

Populorum Progressio n’en conclue pas qu’il faut que les pays en développement se retirent du commerce mondial, mais qu’il faut prendre des mesures de régulation, pour maintenir le marché dans des limites qui le rendent juste et moral. C’est l’inégalité entre les partenaires commerciaux qui préoccupe Paul VI.

La CNUCED, que Lebret connaissait bien, car il avait représenté le Saint Siège à sa première réunion, prônait trade not aid. Y a-t-il contradiction ? Non, car la CNUCED a toujours cherché à rendre le commerce équitable. La CNUCED parle de prix justes et rémunérateurs.

Populorum Progressio propose des pistes :
- Stabilisation de certains prix. Cet objectif a été repris dans les accords de produit, le Programme intégré des matières premières et le Fonds commun par la CNUCED, par le STABEX de la Communauté européenne.
- Compensations afin de rétablir une certaine égalité des chances. Cette préoccupation a été traduite par la CNUCED dans le Système de préférences généralisé (SPG) et de nos jours par les promoteurs du commerce équitable. Le SPG, admis par le GATT, est en voie d’extinction dans les nouveaux accords de l’OMC,
- Soutien des industries naissantes.
- Ententes régionales à l’instar du marché commun qui soutient ses agriculteurs et donne aux entreprises un espace où devenir compétitives. De fait, les ententes régionales se développent aujourd’hui. En Afrique, 57% du commerce des services est interafricain. Pour l’Amérique latine, ce taux est de 74%, et pour l’Asie, il atteint 87 %. Plus généralement, le commerce intra régional des biens et services croît plus vite que le commerce mondial, sauf en Afrique et au Moyen-Orient.

Le développement de tous

Populorum Progressio emploie la très belle formule développement de tout l’homme et de tout homme. On reviendra plus loin sur « tout l’homme ». Le développement de tout homme, autrement dit de tous les hommes, est un rappel à chacun de sa responsabilité vis-à-vis de tous à l’échelon local, national, régional, mondial. La CNUCED parlera d’interdépendance entre les pays, expression reprise abondamment dans Sollicitudo Rei Socialis. Aujourd’hui, on utilise le mot « mondialisation ». Interdépendance ou mondialisation appellent à construire un monde où tout homme, sans exception de race, de religion, de nationalité, puisse vivre une vie pleinement humaine, où le pauvre Lazare puisse s’asseoir à la même table que le riche.

Les remarques faites dans les paragraphes consacrés ci-dessus à la croissance et au commerce montrent que beaucoup des chemins ouverts dans Populorum Progressio ont été suivis. Et pourtant, les inégalités s’accroissent, sans doute parce l’appel au développement de tous les hommes n’a pas été entendu et que les civilisations actuellement florissantes n’ont pas voulu renoncer au superflu. Elles risquent ainsi de susciter le jugement de Dieu et la colère des pauvres. C’est bien ce qu’ont exprimé les participants du séminaire organisé par Développement et Civilisations – Lebret-Irfed, en 2005 à Bangalore, sur le thème du dialogue interreligieux. Issus de religions et cultures diverses, ils ont montré comment les fondamentalismes religieux sont des instruments de conquête du pouvoir, et comment le libéralisme est en soi un fondamentalisme, qui, en excluant une part de plus en plus grande de l’humanité, suscite en réaction d’autres fondamentalismes.

Que faire ?

On ne cherchera pas à actualisera les mesures économiques suggérées dans Populorum Progressio, et qui viennent d’être passées en revue. On s’attachera à l’appel à la conversion et à la priorité à donner aux pauvres.

La nécessaire conversion

L’homme n’est vraiment homme que dans la mesure où, maître de ses actions et juge de leur valeur, il est lui-même auteur de son progrès, en conformité avec la nature que lui a donnée son créateur et dont il assume librement les possibilités et les exigences

Cette phrase est de Populorum Progressio est prophétique en ce qu’elle invite à tirer tout le potentiel de la nature tout en la respectant, car nous ne pouvons nous désintéresser de ceux qui viendront agrandir après nous le cercle de la famille humaine, thème central du développement durable.

Populorom Progressio offre ici une piste essentielle en prônant le développement de tout l’homme. En effet, la croissance enferme l’homme dans une prison dès lors qu’elle devient le bien suprême qui empêche de regarder au-delà. C’est bien ce qui se passe aujourd’hui où l’économie, orientée vers la satisfaction de désirs qu’elle suscite, ne répond pas aux besoins de tous et génère des modèles de consommation qui, si tous les hommes y parvenaient, dépasseraient les “possibilités” de la terre et ne satisferaient pas ses “exigences”. N’estime-t-on pas qu’il faudrait trois terres pour que tous les hommes puissent jouir du niveau de vie européen ? Populorom Progressio propose comme objectif de la croissance la possession du nécessaire, la victoire sur les fléaux sociaux, l’amplification des connaissances, l’acquisition de la culture » Sollicitudo rei Socialis se réfère aux droits de l’homme : la croissance devrait assurer la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels de tous dans le respect des droits civiques et politiques. Cet objectif ne peut être laissé au seul jeu des forces du marché, nécessite l’arbitrage de l’Etat et la conversion des hommes.

La conversion de l’homme pour la prise en compte de ce devoir de solidarité et d’équité : au travers de l’éducation, du travail pastoral des Eglises, de l’action des ONG, … .

La réforme du système international.

"Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité."(2) Tous les autres droits, quels qu’ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés

Il faut donc une hiérarchie des obligations. On peut illustrer cette nécessité en comparant le sens donné au principe de non-discrimination à l’OMC et au Conseil des Droits de l’homme. À l’OMC, non-discrimination se traduit par une homogénéisation des mécanismes d’échange, applicable à tous les pays, puissants ou vulnérables, un “le nivellement du terrain de jeu”, quelle que soit la force des équipes en compétition. Au Conseil des Droits de l’homme, le sens est différent : il s’agit de prendre des mesures en faveur de ceux qui sont défavorisés pour qu’ils puissent effectivement jouir de leurs droits .

Sollicitudo Rei Socialis, pour sa part, avance que le désir exclusif du profit et la soif du pouvoir créent des structures de péché, c’est-à-dire des comportements, des règles et des institutions qui s’opposent à l’instauration d’un système international régi par le principe d’équité.

Conclusion

Dans un monde où les doctrines excluent et où le relativisme laisse l’homme sans repère, POPULORUM PROGRESSIO apporte des principes pour guider les choix des hommes et des peuples, auxquels elle fait confiance pour maîtriser leur destin.

Intervention de Gloria Koch

La situation actuelle des 50 pays les plus pauvres au monde(3), interpelle notre conscience de chrétiens. La création de la CNUCED(4) a été une des réponses à la fragilisation de ces pays, et des mesures de protection des économies des pays du Sud, comme la substitution des importations et la protection des industries naissantes, se situent en dehors des mécanismes libéraux de la mondialisation. Le contexte de guerre froide permettait une marge de manœuvre, faible mais bien réelle, entre les stratégies économiques des deux blocs Est et Ouest. Mais après la chute du mur de Berlin en 1989, la CNUCED a dû admettre que la globalisation est un fait inéluctable, tout en maintenant le principe qu’il faut renforcer les PMA, pour qu’ils puissent résister aux mécanismes qui menacent leurs économies, et, in fine, leurs sociétés.

L’exemple souvent cité des Tigres d’Asie et d’autres pays émergents, qui participent à l’économie mondiale, semble montrer qu’ils peuvent en tirer profit. Cependant, l’examen de la structure de distribution des ressources internes met en évidence un accroissement des inégalités. Au Chili, par exemple, depuis les années 70, 40% de la population a vu son revenu baisser et la classe moyenne s’est paupérisée. La croissance observée dans les pays émergents s’accompagne par l’augmentation du pourcentage de la population qui constitue les secteurs les plus pauvres : c’est la partie immergée de l’iceberg de la mondialisation. Autre donnée révélatrice des déséquilibres à l’échelle mondiale : 30 des 50 PMA sont des pays africains. Depuis 1971, lorsque l’ONU a créé cette catégorie de pays, baptisés « Pays les moins avancés », peu d’entre eux sont sortis de la liste (Botswana, Cap Vert, Seychelles, Tuvalu, Vietnam). En 2000, le Conseil économique et social des Nations unies a retenu quatre critères pour déterminer la liste des PMA :
1. revenu par habitant basé sur une estimation moyenne du produit intérieur brut par habitant pendant trois années ; s’il est inférieur à 900 $ US, le pays est retenu pour la qualification de PMA,
2. retard dans le développement humain basé sur un indice composite incluant des indicateurs de santé, nutrition et scolarisation.
3. vulnérabilité économique basé sur un indice composite incluant des indicateurs sur l’instabilité, la production et les exportations agricoles, le manque de diversification de la production, et le handicap d’être un petit pays.
4. démographique : ne pas dépasser 75 millions d’habitants (à noter que le Bangladesh ne satisfait pas ce critère).

La lutte contre la pauvreté est difficile, car ces gouvernements disposent de peu de ressources excédentaires pour engager des programmes à l’impact significatif, et car un grand nombre de ces pays sont en proie à des troubles civils.

Quelques chiffres laissent entrevoir la gravité et l’ampleur de la pauvreté parmi ces pays :
- Le revenu moyen par habitant équivaut à 0,70 US$ / jour : comment pourraient-ils alors financer leur développement avec leurs propres moyens ?
- 34 % de la tranche d’âge des 15-24 ans souffre d’analphabétisme ;
- entre 1990 et 2001, 60 % des PMA ont connu des troubles civils.

Le constat est accablant, et le questionnement lancinant. Comment lutter contre la pauvreté ? Comment répondre à l’appel lancé dans l’encyclique Populorum Progressio, qui, de plus, rappelle avec force que le développement se conçoit comme intégral et non pas réduit à sa seule dimension économique ? Dans le monde actuel, la question du financement extérieur est primordiale, mais atteindre ce « développement de tout l’homme et de tous les hommes » oblige à faire une exception et à établir une discrimination positive pour ces pays, en affirmant la nécessité de règles qui se démarquent des critères de libre échange en vigueur au niveau des relations économiques internationales.

Le financement extérieur apparaît donc incontournable pour lutter contre la pauvreté dans les PMA. Trois grandes conférences(5) réunissent au sein de Nations unies tous les acteurs qui ont à voir avec la problématique du développement, afin de formuler les objectifs. Aujourd’hui, on constate effectivement une augmentation du flux de financement extérieur vers les PMA. Le Vietnam a pu, par exemple, constituer une certaine réserve d’épargne, qui lui a permis, en 2000, de sortir de la liste. Mais ici aussi, une analyse plus fine fait apparaître, entre les PMA eux-mêmes, une augmentation de la disparité de l’accès à ces financements : en 2003, 30 % de l’investissement extérieur en direction des PMA, était destiné exclusivement à l’Afghanistan et à la République démocratique du Congo. De plus, une grande partie de l’APD (aide publique au développement) consiste en allègement de la dette extérieure de certains pays. La part du financement réellement affecté au soutien de dynamiques de développement est donc moindre que ce que laissent entendre les pourcentages publiés annuellement par les pays riches.

Parmi les 50 PMA, 5 ont vu leur dette extérieure s’accroître. Or ces pays africains ont fait d’énormes efforts pour se plier aux exigences de réformes structurelles qui conditionnent l’accès aux flux financiers internationaux, notamment au travers de l’ouverture rapide de leurs marchés. Avec, comme conséquence, l’affaiblissement du rôle de l’Etat. Malgré cela, ils n’ont pas reçu la contrepartie promise : l’investissement étranger. On évoque leurs défaillances en matière de politiques économiques, on parle à leur égard de « problèmes de gouvernance », de gestion guidée par de sentiments anti-coloniaux… Les pressions exercées affaiblissent la capacité des pays, les idées reçues justifient de ne pas respecter les engagements… Et les plus pauvres parmi les PMA continuent à sombrer !

En 2000, la CNUCED a demandé à ce que l’aide économique soit multipliée par deux, et espère que cette grande poussée de l’aide fera entrer les pays vulnérables dans une sorte de cercle vertueux :

augmentation du financement extérieur
→ augmentation du taux d’épargne
→ + d’investissement
→ + de croissance

Outre le fait que ce postulat « vertueux » est contesté par de nombreux contre-exemples, le problème de l’aide au développement n’est pas seulement une question de quantité, mais aussi de qualité, reflétée par la politique des donateurs. Or aujourd’hui, une politique cohérente et concertée d’aide au développement n’est pas simple à définir, face à une multiplication des organisations et à l’apparition de nouveaux acteurs.

Certains donateurs se penchent sur ces questions de qualité. Citons le Centre de développement de l’OCDE, qui édite des manuels. Certains pays donateurs ont défini des critères plus humains pour l’application de l’aide internationale. La CNUCED, dans son dernier rapport, montre que la stratégie de réduction de la pauvreté est liée au développement des capacité productives et à des stratégies commerciales adaptées. La Corée et Taiwan, par exemple, se sont souciés, dès le début de l’arrivée des financements extérieurs, de l’acquisition technologique et du renforcement de leur capacité à produire et à exporter, et non seulement de l’accumulation de capital.

Débat

Statistiques et mesures du développement : Les statistiques sont-elles mensongères ?

Une croissance d’un point du PNB ne signifie pas le même volume d’activité supplémentaire pour un pays au PNB faible ou élevé. Le mensonge n’est pas dû aux statistiques mais au choix des statistiques. On a fait du PNB la mesure du développement et de sa croissance le signe du succès des politiques économiques vers le développement. Cela correspondait aux besoins de l’après seconde guerre mondiale où tout le monde s’accordait sur la priorité de la croissance. On a bâti les systèmes statistiques nationaux et internationaux dans cette perspective. Puis dans les pays industrialisés on a travaillé sur des indicateurs statistiques plus riches, mesurant la complexité sociale. Ce furent les comptes satellites et les indicateurs sociaux. Mais, établir ces indicateurs est coûteux et ils n’ont pas été généralisés par l’ONU d’autant que politiquement beaucoup de pays préféraient s’en tenir au PNB. Finalement, dans les années 1990, le PNUD, sous l’impulsion de Mahbub Ul Haq et l’inspiration d’Amartya Sen, a publié un indicateur du développement humain, en agrégeant plusieurs indices, parmi lesquels les taux d’alphabétisation, d’éducation ou de santé. Cet indicateur, publié chaque année, a un certain écho. Il est mieux à même de mesurer le progrès social mais est loin d’avoir détrôné le PNB comme indicateur du développement

Comment expliquer qu’après cinq décennies d’aide publique et privée au développement, les inégalités et la pauvreté n’ont cessé de s’accroître ?

Sans oublier que l’aide a souvent répondu à des intérêts des pays donneurs, elle a toujours eu pour objectif de faciliter le développement. Mais son inefficacité relative tient à la mauvaise connaissance que l’on a de ce qui entraîne le développement et de ce qui fait qu’une société se développe ou non.
-  Si l’aide devait pallier l’insuffisance d’épargne, elle n’a pas été suffisante : peu de pays ont atteint l’objectif de 0.7% et si transferts publics et privés cumulés dépassent les 1% du PNB des pays industrialisés, leur répartition ne répond pas aux besoins des pays les plus pauvres. Les investissements étrangers sont en effet concentrés sur peu de pays, ceux qui ont des ressources minières ou agricoles ou les pays émergeants.
-  Si l’aide devait pallier le manque de formation des fonctionnaires des pays en développement ou les insuffisances des institutions, les qualités pédagogiques et les modèles auxquels se référaient les assistants techniques n’étaient pas toujours adaptés. Enfin, même si elle est suffisante et adaptée, les choix politiques du pays receveur peuvent être inappropriés.

Les années 80 voient le triomphe du néolibéralisme. Les Etats sont alors tenus pour responsables du sous-développement, et les institutions internationales se préoccupent de trouver les recettes de politique et de gestion. Pour la gestion, des règles à respecter sont édictées et des mécanismes de contrôle mis en place. Les conditionnalités aident à les imposer. Quant à la dimension politique, on s’efforce de limiter les interventions de l’Etat dans l’économie et de multiplier les partenariats public privé et de renforcer le pouvoir de la société civile en lui accordant des aides parfois substantielles.

À la fin des années 90, l’importance de l’Etat est redécouverte, suite aux troubles économiques (mafias) et politiques (guerres civiles larvées) dus à la déliquescence de l’Etat. On ne court-circuite plus l’Etat via les entreprises et la société civile, mais on élargit le concept de gouvernance au processus de prise de décision et recommande la participation de la société civile aux décisions et les PPP.

Ce qui manque le plus est la définition par chaque Etat de sa stratégie de développement et que les aides bilatérales ou multilatérales s’y adaptent au lieu de chercher encore à imposer leur vision du développement. Ces stratégies nationales sont à élaborer en concertation avec les acteurs du développement : entreprises, organisations de la société civile et collectivités locales.

Les multinationales : On a parlé du rôle des Etats en terme de marge de manœuvre dans la régulation des échanges internationaux. Or aujourd’hui, les multinationales représentent un pouvoir économique supranational. Cette dimension est d’ailleurs inexistante dans Populorum Progressio, écrite avant le formidable essor de ce phénomène. Quelle est la position des organisations internationales ?

Le commerce intra-firmes représente une grande part des échanges commerciaux et financiers mondiaux qui échappe aux mécanismes de contrôle intergouvernementaux. Cela se traduit par le jeu des délocalisations, et par la possibilité de faire apparaître des bénéfices ou des déficits dans l’une ou l’autre filiale – et donc d’échapper à l’imposition -, au travers d’un système comptable plus adapté aux logiques de profits que soumis à des critères politiques de développement. Face à cette situation, les organisations internationales sont peu armées. Le Centre des Transnationales avait été créé dans les années 1970 pour aider les Etats à négocier avec les multinationales les contrats d’établissement et en surveiller l’application. Ce Centre a été très utile. Maintenant, il est rattaché à la CNUCED et continue de publier d’utiles statistiques et analyses des investissements étranges. La question de la comptabilité des entreprises n’est pas discutée par le Centre ni à l’ONU. L’harmonisation des différents systèmes comptables et d’un contrôle international pour les multinationales se heurterait à de vives résistances et serait difficile en raison même des habitudes bien établies.

Pour un organisme comme la CNUCED, par exemple, un débat interne presque schizophrénique oppose les tenants d’une régulation qui vise à garantir un développement humain, dans la ligne prônée par Populorum Progressio, et les courants qui poussent à laisser le marché et la « libre concurrence » seuls régulateurs des échanges. Pour comprendre la positions du système ONU, il faut prendre en compte qu’il s’agit d’un système hétéroclite, qui rassemble des organisations internationales de cultures différentes, nées dans des circonstances historiques différentes, dont les principes et les manières d’agir sont différentes. Certaines, comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou l’OMC, sont très libres. Elles ne dépendent pas du Secrétaire général, et sont uniquement tenues de rapporter une fois par an à l’ECOSOC (Conseil économique et social des Nations unies). D’autres, dont la CNUCED, dépendent plus directement du cœur même du système des Nations unies (Secrétariat et Assemblée générale).

Notes

[1] - Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

[2] - Gaudium et Spes

[3] - PMA, Pays les moins avancés

[4] - En 1963, 75 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine appellent au lancement de la CNUCED. Créée par l’ONU en 1964, la CNUCED cherche à affirmer la cohésion des pays du Sud autour d’une revendication majeure : des échanges rééquilibrés, ce qui suppose l’accès des pays du Sud aux marchés du Nord et l’amélioration des termes de change. En effet, les pays du Tiers Monde considéraient que les principes libéraux fixés par le GATT ne répondaient pas à leurs problèmes spécifiques. Il est à noter que cette organisation qui se réunit tous les quatre ans a voulu mettre fin à l’ultra libéralisme dans les relations entre pays industrialisés et pays moins développés en instaurant une discrimination positive dans les échanges, pour équilibrer les relations entre les parties inégales. La CNUCED a produit de nombreuses règles de droit international. Cependant depuis son heure de gloire dans les années 1980 cette organisation a décliné. Aujourd’hui l’heure n’est plus à l’interventionnisme mais au libéralisme (effondrement de l’URSS, économie de marché en Chine). Cette organisation a été plus ou moins contrainte à rejoindre la position actuelle de l’OMC. (source : Wikipedia)

[5] - Sommet mondial pour le développement durable, (Johannesburg, 2002) ; Sommet mondial du Millénaire (New York, 2000) ; Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995)


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