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La force des idées

Développement et civilisations, n°392 - mars 2011

par Yves Berthelot(1),
et Jorge Balbis(2)

Sommaire :

Éditorial

par Eric Sottas

L’ONU : entre gouvernement mondial et gouvernance internationale

L’intervention en Lybie et l’action française en Côte d’Ivoire, sous couvert des Nations unies, divisent l’opinion publique. Pour les uns, l’ONU outrepasse ses fonctions, alors que d’autres plaident pour un renforcement de ses compétences.

Aujourd’hui, la politique internationale doit répondre à deux impératifs : réguler une mondialisation sauvage déstabilisatrice d’États fragilisés et doter les diverses communautés locales d’un authentique pouvoir de décision.

Les Nations unies sont-elles en mesure de relever un tel défi ? Chargées du maintien de la paix, elles n’ont pu éviter ni l’atroce conflit congolais, ni les génocides rwandais ou burundais, ni les massacres du Kampuchea. Sur le plan économique, la régulation du prix des matières premières, la stabilisation des échanges commerciaux, l’adéquation de la production aux besoins de base, le contrôle d’une industrialisation destructrice d’énergies non renouvelables, constituent autant de chantiers en suspens.

Pourtant, et le livre d’Yves Berthelot l’illustre de façon convaincante, l’ONU a été le creuset de réflexions et de politiques qui ont changé de manière fondamentale la conception du vivre-ensemble, non seulement de la part des dirigeants, mais – et c’est le plus important – dans la compréhension qu’en avaient les peuples.

Sans l’ONU, ni la démocratie, ni l’ensemble des droits de l’homme qui en sont le corollaire, n’auraient pu acquérir une reconnaissance universelle. Si l’ONU a les moyens de définir un système politique mondial, elle ne peut en assurer la pleine application. La gouvernance internationale, en confiant à chaque État la mise en œuvre des principes convenus, limite l’efficacité de l’organisation au nom de la souveraineté des États. La solution réside dans le renforcement du système et non dans son affaiblissement.

La force des idées

par Yves Berthlot

Ces bonnes feuilles, extraites de L’ONU pour les Nuls(3), montrent le lent mûrissement des idées qui ont abouti à la création de l’ONU et décrivent trois idées que celle-ci a fait adopter par la communauté internationale : les droits de l’homme, la responsabilité de protéger et la fin de l’impunité des chefs. Ces idées prennent force et s’imposent quand les peuples les font leurs ; les révoltes pour les droits de l’homme qui secouent l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient en témoignent

Philosophes et penseurs vont faire évoluer les idées autour de deux axes : la définition de règles pour rendre la guerre plus humaine et le droit comme base des relations internationales, droit qui, estimeront certains, ne peut être respecté que par des États démocratiques.

Civiliser la guerre : d’Augustin aux conventions de Genève

Dans la lignée de ceux qui, avec Augustin puis Thomas d’Aquin et la scolastique, ont cherché à règlementer l’usage de la force et à soumettre les belligérants à des lois, Hugo de Groot (1583-1665) pose des principes d’humanisation des conflits armés et définit un ensemble de normes restrictives pour limiter les violences. Il ébauche, même, un statut des prisonniers de guerre puisqu’il récuse tout droit d’en faire des esclaves ou de tuer les otages.

Un siècle plus tard, le jurisconsulte suisse Emer de Vattel, dans Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite des affaires des Nations et des Souverains, introduit une distinction fondamentale entre « la guerre légitime et dans les formes » et la guerre « informe et illégitime, appelée avec plus de raison brigandage ». Cette distinction lui permet de reconnaître des droits aux ennemis, qu’il s’agisse des combattants ou des populations civiles. Autant il faut respecter les soldats et les peuples ennemis, autant les brigands peuvent être traités comme tels. Cette distinction a été utilisée par les États-Unis après le 11 septembre 2001 pour ne pas appliquer le droit de la guerre aux terroristes et à ceux soupçonnés de l’être(4).

Encore un siècle, et les guerres sont de plus en plus meurtrières. Le 24 juin 1859, Henri Dunant, homme d’affaire genevois, est en voyage dans le nord de l’Italie lorsque les troupes françaises et autrichiennes s’affrontent à Solferino. Horrifié de voir morts et blessés abandonnés sur le champ de bataille, il organise des secours avec les gens du village sans distinction de la nationalité des blessés qu’ils ramassent. « Tutti fratelli », « tous frères », disent les femmes. Il fait campagne pour que dans tous les pays, des organisations humanitaires, fondées sur la neutralité et le volontariat, soient autorisées à soigner les blessés en cas de guerre.

Ce seront les sociétés nationales de la Croix-Rouge puis du Croissant-Rouge.

Le droit plutôt que la guerre, ou les origines de l’ONU

Beaucoup des idées fondatrices de l’ONU sont nées en Europe entre le XVIe et le XVIIIe siècle sous l’impulsion première de la prestigieuse – à l’époque – École de Salamanque, mais il y eut des précurseurs, par exemple, au Mali et en Syrie(5).

L’idée de communauté internationale…

Les grands penseurs de l’École de Salamanque dans le domaine du droit des États et du droit international sont le dominicain Francisco de Vitoria (1483- 1546) et le jésuite Francisco Suarez (1548-1617) qui mettent fin aux conceptions médiévales du droit et dont les idées contribuent à réduire le pouvoir politique de l’Église sur les États.

Pour eux, le droit naturel, ensemble de principes généraux qui s’imposent à tous, n’est pas révélé, mais est le fruit de la raison. Les droits naturels de l’homme sont le droit à la vie, à la liberté de penser, à la dignité ; les hommes sont égaux en droit et ont droit à la dignité. Dans le domaine économique, l’homme a droit à la propriété et l’École tranche que s’enrichir du commerce n’est pas un péché. Pour Suarez comme pour Vitoria, l’État est une « communauté parfaite » qui se caractérise par son territoire, sa population, son organisation et son gouvernement. L’État a besoin d’un pouvoir et ce sont les hommes de la communauté qui, par un acte volontaire, déterminent à qui celui-ci appartiendra. L’État est indépendant géographiquement, politiquement et juridiquement, mais cette indépendance n’est pas absolue, car elle est limitée par la nécessité de respecter le droit naturel et par l’existence des autres États. Pour Vitoria, il existe une communauté internationale, ne serait-ce que parce que les États ne peuvent se suffire à eux-mêmes et que le commerce est nécessaire. Les États qui composent cette communauté sont libres de créer les règles qui forment le droit international pour peu qu’il respecte le droit naturel.

… et celle d’organisation internationale

Émeric Crucé convie les chrétiens, les juifs, les musulmans et tous les autres à s’associer, sans exclusive religieuse ou politique, dans l’effort de paix(6). Une Assemblée permanente des nations devrait réunir à Venise les représentants de tous les rois et empereurs, y compris indiens et africains. À Venise, parce que Venise est en relation avec le monde entier par terre ou par mer. Dans la hiérarchie de l’Assemblée, le Grand Turc vient en deuxième position, après le Pape, mais avant l’Empereur d’Autriche et le roi de France. Crucé voit dans le commerce un instrument de la paix, commerce qu’il veut libre et sans entrave. Cette vision ne retiendra pas l’attention des souverains de l’époque. Elle préfigure, cependant, la Société des Nations (SDN) et l’ONU, et la liberté du commerce que Crucé préconise est, aujourd’hui, l’objectif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Emmanuel Kant formule quelques préceptes qui sont ceux de l’ONU, aujourd’hui, après avoir été ceux de la SDN.

  • Nul État indépendant ne pourra être conquis.
  • Il est possible d’intervenir dans un autre État si celui-ci sombre dans l’anarchie.
  • La paix demande une fédération d’États libres se soumettant à des obligations légales.
    Autrement dit, Kant n’envisage pas que soit possible un gouvernement supranational en raison de la diversité des peuples. Pour que les États se soumettent néanmoins aux lois internationales, il voit une condition, que la constitution des États soit républicaine, et il n’envisage qu’une force, celle de la raison.

La « société civile » s’en mêle

Après les guerres napoléoniennes, un peu partout en Europe se sont créées des sociétés de la paix inspirées par des considérations religieuses, morales, ou sociales. Elles oeuvrent pour le rapprochement des peuples et l’établissement d’une paix perpétuelle et, plus concrètement, pour le règlement des conflits par des procédures d’arbitrage et par la médiation. Elles organiseront une série de congrès qui n’amèneront sans doute pas les gouvernements à prendre des mesures concrètes, mais qui contribueront à la formation de l’opinion publique.

En 1915, lorsque la guerre fait rage, 1496 femmes de pays ennemis se rassemblent en congrès à La Haye. Elles posent les jalons de l’organisation du monde après la guerre. Leur programme prévoit la création d’une Société des Nations et, dès la fin du congrès, des délégat ions par tent présenter le Programme aux gouvernements d’Europe et à celui des États-Unis. Wilson s’en inspirera dans la rédaction de ses 14 points(7). En 1919, le Comité international des femmes pour une paix permanente se transforme en Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté dont le siège est à Genève. Cette ONG, qui est toujours très active, influencera les travaux de la SDN puis de l’ONU. Sa fondatrice, Jane Addams, et deux de ses successeurs ont reçu chacune le prix Nobel de la Paix.

La SDN sera créée en 1919 et l’ONU en 1945.

Trois idées mûries à l’ONU

L’influence de l’ONU vient, non des idées particulièrement originales qu’elle aurait conçues, mais de la manière dont elle sait organiser des réunions où ces idées s’expriment, sont débattues, et mûrissent, puis de la manière dont elles sont disséminées et finalement acceptées. L’ONU est une caisse de résonance où les idées qui répondent aux besoins ou aux aspirations des hommes finissent par s’imposer. Une fois acceptées, ces idées peuvent devenir des principes reconnus ou être à la base de recommandations ou de conventions internationales qui vont en assurer la mise en oeuvre.

Les droits de l’homme dans la Charte

Les droits de l’homme auraient pu ne pas figurer dans la Charte des Nations unies. En effet, le projet de Charte élaboré à Dumbarton Oaks(8) en 1944 n’y fait qu’une référence très générale en indiquant que la nouvelle organisation mondiale devrait « faciliter la solution des problèmes internationaux - économiques, sociaux et humanitaires - et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Les trois grands, les États-Unis, l’URSS et le Royaume-Uni, qui sont derrière le texte de Dumbarton Oaks, ne tenaient pas à ce que l’institution qu’ils étaient en train de façonner ait dans ses attributions de rendre obligatoire le respect des droits de l’homme. Roosevelt, Staline et Churchill pensaient, chacun respectivement, à la minorité noire qui n’avait pas le droit de vote à l’époque, aux goulags et aux colonies de la Couronne. La France, qui ne fut pas invitée à Dumbarton Oaks, aurait eu la même réserve en raison de ses colonies. Les ONG et les personnes militantes des droits de l’homme crièrent à la trahison et se mirent à faire campagne contre l’ensemble du projet de Charte. Le Département d’État, inquiet que cette campagne n’incite le Congrès à tenir les États-Unis à l’écart des Nations unies comme il l’avait fait pour la SDN, s’est rapproché des ONG pour les amener à transformer une campagne contre le projet de Charte en une campagne pour l’inclusion des droits de l’homme. Cette campagne s’est développée aux États-Unis et en Amérique latine. Les ONG furent invitées à San Francisco.

La Charte affirme les principes du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le respect « des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ». Les membres des Nations unies s’engagent en vue d’atteindre ces buts « à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’organisation ».

En 1948 sera proclamée la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont les dispositions seront rendues obligatoires en 1966 par l’adoption des Pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. En 2011, les révoltes arabes se feront au nom des droits de l’homme.

Du droit d’ingérence à la responsabilité de protéger

La sécurité des individus requérait de faire la paix et d’apporter des secours aux victimes si des conflits avaient lieu ou si des catastrophes naturelles survenaient. Sécurité des nations et sécurité des individus coïncidaient et les garants de cette sécurité étaient les États. Mais, bien des conflits actuels sont des conflits internes à un pays. Les victimes sont les otages des parties en conflit et il est difficile, voire impossible, de leur porter secours.

L’émotion et l’indignation après les massacres du Rwanda en 1994 et ceux de Bosnie-Herzégovine en 1995 ont fait bouger les choses. L’impuissance de l’ONU et l’inaction de « la communauté internationale » ont été stigmatisées, ce qui a amené Kofi Annan, en 1998, à poser la question de savoir si la communauté internationale devait intervenir pour faire cesser des violations massives et systématiques des droits de l’homme dans un pays. Cette question, à laquelle chacun répond instinctivement « oui », soulève celle de la sacrosainte souveraineté des États, précisée en ces termes à l’article 2 alinéa 7 de la Charte : « aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ».

La Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États, commission ad hoc, mise en place par le gouvernement du Canada en septembre 2000 pour aider à répondre à la question, a ouvert une brèche dans l’absolue souveraineté des États, en forgeant le principe de « responsabilité de protéger ». Selon ce principe, les États souverains ont l’obligation de protéger leurs propres citoyens contre des catastrophes évitables ; mais, s’ils refusent ou ne sont pas en mesure de le faire, cette responsabilité incombe à la communauté internationale.

En mettant l’accent sur le droit des victimes et non sur celui des États, comme le faisait l’organisation Médecins sans frontières avec le fameux droit d’ingérence, la Commission évite habilement de remettre frontalement en question la souveraineté des États. La « responsabilité de protéger » (baptisée R2P) a été consacrée par le Sommet mondial des chefs d’État de 2005.

Le Sommet réaffirme que les États ont la responsabilité première de protéger leur population du génocide, des crimes de guerre, du « nettoyage ethnique » et des crimes contre l’humanité et encourage la communauté internationale à apporter son aide à cette fin aux pays qui en ont besoin. Surtout, malgré les réticences des États-Unis et du Mouvement des nonalignés, les États membres s’engagent à intervenir en employant tous les moyens prévus aux chapitres VI et VII de la Charte, y compris la force, si les autorités d’un pays manquent à protéger leur population de ces crimes. Bien entendu ces interventions sont décidées au cas par cas par le Conseil de sécurité et peuvent se faire en coopération avec les organisations régionales compétentes.

La fin de l’impunité des chefs

L’idée de créer une Cour pénale internationale pour poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité avait été envisagée en même temps qu’était adoptée la Convention sur le génocide en 1948 et dans le sillage des procès de Nuremberg et de Tokyo. La guerre froide avait empêché que les efforts en ce sens aboutissent, bien que les États-Unis les aient appuyés. Par la suite, il y eut toujours de bonnes raisons pour ne pas y revenir, mais, après les massacres au Cambodge, en Yougoslavie et au Rwanda, la question a été reprise. Des gouvernements du Nord et du Sud se sont alliés, des ONG des droits de l’homme, compétentes et motivées, les ont soutenus. Une conférence plénipotentiaire s’est réunie à Rome, en juillet 1998 et a adopté, par le Traité de Rome, les statuts de la Cour pénale internationale. Celle-ci est entrée en fonction en 2002 après que suffisamment d’États les ont ratifiés.

La Cour est compétente pour les crimes de guerre, c’est-à-dire pour des violations graves des conventions de Genève, pour les crimes contre l’humanité, c’est-à-dire pour les crimes commis contre des populations dont la forme extrême est le génocide. Elle n’a pas compétence pour les actes de terrorisme. Elle juge des individus, pas des États. À ce jour, trois grands pays ne sont pas parties au Traité : la Chine, l’Inde et les États-Unis. Ce dernier pays avait signé le Traité en 1998 et, décision inouïe, le Président Bush a révoqué cette signature en 2002 ; Israël a fait de même. La liste des pays qui ont ratifié le Traité de Rome est importante car la Cour n’est compétente que si l’une des trois conditions suivantes est remplie :

  • l’accusé est ressortissant d’un État partie au Traité ou qui reconnaît la compétence de la Cour dans le cas particulier ;
  • le crime a été commis dans un pays partie au Traité ou qui reconnaît la compétence de la Cour en l’espèce ;
  • la Cour a été saisie par le Conseil de sécurité.

La Cour n’appartient pas à la famille des Nations unies. Par contre, avant sa création, des Tribunaux pénaux internationaux avaient été établis par le Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte, qui traite des moyens d’imposer la paix, pour poursuivre les personnes responsables de crimes commis en Yougoslavie et au Rwanda. Ces deux tribunaux sont des organes subsidiaires du Conseil, le premier est établi à La Haye, le second à Arusha (Tanzanie). La Cour spéciale pour la Sierra Leone résulte d’un accord entre ce pays et l’ONU. Elle applique les lois du pays, est installée à Freetown, mais c’est le secrétaire général qui nomme le procureur et le greffier.

Le fait que des responsables politiques, administratifs et militaires puissent être jugés pénalement par des tribunaux indépendants pour des crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions constitue un progrès considérable. Cependant, le principe de subsidiarité, clairement établi dans le cadre de la Cour pénale internationale et pour les tribunaux ad hoc, conduit à ce que les principaux acteurs relèvent de la Cour pénale internationale ou des instances ad hoc, alors que les exécutants ressortent de la justice nationale – voire de système traditionnel. Le paradoxe est que les premiers sont assurés d’une justice plus équitable et moins expéditive que les seconds.

Les violences faites aux populations civiles ces derniers mois en Afrique, au Maghreb et au Machrek montrent que les principes et les règles acceptés à l’ONU sont souvent bafoués dès qu’ils font obstacle aux volontés de ceux qui détiennent le pouvoir ; ils montrent en même temps que les droits de l’homme ont tant pénétré les esprits qu’ils sous tendent les revendications des peuples et deviennent un élément central des processus de réconciliation. L’obligation de protéger a reçu un début d’application, ce dont il faut se féliciter, et s’est montré extrêmement difficile à mettre en oeuvre ce qui impose de réfléchir à ses modalités et aux critères qui la déclenchent pour éviter l’accusation de deux poids deux mesures selon l’intérêt politique ou économique du pays concerné.

Choix des extraites et commenatires par Yves Berthelot

L’emblème et le drapeau

L’emblème des Nations unies dérive directement de celui qui avait été conçu pour la conférence de San Francisco, où fut négociée et signée la Charte des Nations unies. Sur fond gris-bleu, deux rameaux d’olivier dorés enserrent un planisphère blanc sur lequel sont projetés les cinq continents à partir du pôle Nord. Les symboles sont clairs : « les rameaux d’olivier symbolisent la paix ; toutes les nations sont unies sur le planisphère ; le bleu, couleur du ciel et de la mer, évoque la paix et le calme ». L’Assemblée générale a entériné l’emblème en décembre 1946. En 1947, sur proposition du secrétaire général, un drapeau est adopté, où les rameaux d’olivier et les continents se détachent en blanc sur fond bleu pâle. La décision la plus symbolique a été, en 1947, de faire tourner le planisphère d’un quart de tour afin, diton, que les États-Unis n’occupent plus l’axe central du drapeau.
Extrait de L’ONU pour les Nuls, p.68

Libre propos

La résolution 1975 et son application en Côte d’Ivoire

Yves Berthelot rappelle fort opportunément qu’un long cheminement des idées a finalement abouti à la création de l’ONU et à l’adoption par la communauté internationale de trois idées fondatrices : les droits de l’homme, la responsabilité de protéger et la fin de l’impunité des chefs. Des évènements tout récents, dont on ne mesure pas encore toute la portée, peuvent nous faire comprendre la signification plus que symbolique de la mise en oeuvre de ces trois idées fortes.

Parmi ces évènements, ceux qui ont ensanglanté la Côte d’Ivoire depuis quatre mois, après une instabilité chronique de plus de dix ans, justifient la politique du Conseil de sécurité basée sur la résolution 1975 qui :

  • exige clairement le respect de la démocratie exprimée le 28 novembre 2010 à l’issue du deuxième tour des élections présidentielles, et la reconnaissance du président légitimement élu ;
  • condamne l’usage d’armes lourdes contre des civils et demande à l’ONUCI, la force des Nations unies en Côte d’Ivoire, de tout mettre en oeuvre pour les saisir ; la force française Licorne, elle-même sous mandat de l’ONU, soutiendra l’ONUCI ;
  • souligne que les violences commises contre les populations civiles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale.

Cette résolution met en oeuvre les moyens de l’ONU, fussent-ils militaires, pour le soutien à la paix et à la démocratie en Côte d’Ivoire. Son objectif est bien de protéger les populations. À ce sujet, l’ONU précise que seront poursuivis tous ceux qui auront perpétré massacres et autres violences massives contre des populations civiles désarmées, quelle que soit leur appartenance politique.

Toutes ces dispositions ont permis de faire taire les armes des deux protagonistes, et d’enregistrer la prise de fonction effective du président élu.

Il reste à remettre en marche l’activité économique, paralysée pendant plusieurs mois et surtout à assurer la réconciliation nationale. À cet effet, le président élu s’est engagé à constituer un gouvernement d’union nationale, et à créer une commission vérité et réconciliation analogue à celle de l’Afrique du Sud au lendemain de l’apartheid.

Cette mise en application réussie de la résolution 1975 était d’autant plus importante que l’année 2011 verra de nombreux pays d’Afrique soumis à des élections ; c’est une mise en garde à ceux qui seraient tentés de ne pas respecter les principes fondamentaux de l’État de droit.

Christian Valantin Ancien directeur du Cabinet du président Senghor
ancien député sénégalais

christianvalantin@yahoo.fr

Le respect des droits des peuples ne peut plus souffrir le moindre retard

par Jorge Balbis

Pas de débat sur l’ONU et son rôle dans la gouvernance mondiale sans faire de place à la voix des populations. L’auteur, secrétaire exécutif d’une coordination d’ONG latino-américaines de développement, commente les extraits choisis par Yves Berthelot. Il relève l’importance pour les organisations de la société civile ancrées sur le terrain de se faire aussi entendre au niveau international.

Il est évident que, tout au long de l’Histoire, la reconnaissance des droits des peuples a parcouru un long chemin, marqué d’avancées et de reculs, de réussites et d’échecs, d’accélérations et de périodes de stagnation. Malgré cela, il reste encore beaucoup à faire pour assurer la validité de ces droits, leur élargissement et leur respect, en particulier par les États qui en sont les principaux garants dans le système international actuel.

En ce sens, le texte d’Yves Berthelot et de Jean-Michel Jakobowicz met en évidence le rôle joué par les Nations unies notamment, mais aussi par les peuples, pour faire avancer le droit et les institutions internationales dans la « bonne » direction, c’est-à-dire vers un monde plus humain et plus juste, en dépassant les intentions et/ou les intérêts des États. Ils mentionnent dans leur texte plusieurs exemples de liens identifiables entre les initiatives dedivers collectifs (comités, ONG, sociétés d’inspirations religieuse ou morale, etc.) et les progrès, au niveau international, en matière de reconnaissance et de protection des droits humains fondamentaux.

Sans doute aucun, et malgré les limites avérées qui demandent à être prises en compte rapidement, le fruit de ces avancées est que l’humanité a progressé au cours de ces derniers siècles vers la structuration d’une communauté internationale basée sur la reconnaissance de l’égalité naturelle des êtres humains, qui respecte et défende leurs droits fondamentaux et qui poursuive les violations les plus flagrantes, spécialement celles perpétrées par les États. Et c’est particulièrement dans ce sens que le système des Nations unies a joué un rôle capital.

Cependant, nous voudrions exposer dans ces lignes quelques réflexions autour de deux ou trois points qui nous ont interpellés à la lecture des propos des auteurs, sur les rôles du système des Nations unies et de la société civile.

En premier lieu, la constatation suivante nous laisse une saveur amère : une bonne part de ces avancées se sont faites à la suite de terribles tragédies et pertes de vies humaines. L’Organisation des Nations Unies elle-même ou les différents processus internationaux de justice, dont le Tribunal pénal international (à la portée pourtant réduite), n’ont pu être créés qu’après l’horreur - et l’impact qu’elle a eu sur les consciences -, des tueries et des crimes sans nom commis par certains États à divers moments de l’Histoire (Seconde Guerre mondiale, Rwanda, Cambodge, ex-Yougoslavie, pour mentionner certains des exemples cités par les auteurs). Et même ainsi, les avancées produites suite à ces véritables tragédies humaines ont été bien souvent limitées ou conditionnées au nom de la raison ou des intérêts « d’État », par des acteurs qui ont négocié des accords et des solutions beaucoup moins ambitieux que ce qu’aurait exigé un sens élémentaire de la justice et de l’humanité.

En second lieu, nous voudrions attirer l’attention sur le fait qu’il ne suffit pas que l’Organisation des Nations Unies soit une « caisse de résonance où les idées qui répondent aux besoins ou aux aspirations des hommes finissent par s’imposer », comme l’affirment les auteurs. Depuis notre perspective, s’il est nécessaire et indispensable que l’institution continue de jouer ce rôle, celui-ci s’avère de toute évidence insuffisant, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord parce qu’il n’est pas suffisant que l’ONU joue le « pompier de service » et éteigne les incendies provoqués par les catastrophes dont les auteurs sont souvent ses propres membres. Ensuite, l’impuissance, ou plutôt l’incapacité à agir de façon rapide et effective dont l’organisation fait souvent preuve face à de telles situations, ne lui fait pas honneur. Enfin, et c’est pire encore, beaucoup de ses membres utilisent l’institution de façon intéressée, y recourant lorsqu’ils en ont besoin ou que cela ne les dérange pas, et l’ignorant si ses principes et règles entrent en contradiction avec leurs objectifs. Cela revient à la discréditer et à affaiblir sa reconnaissance en tant qu’arène politique internationale par excellence, où se discutent et se résolvent les conflits, où sont poursuivies et punies les fautes graves contre les droits des peuples dont les gouvernements participent à cette même organisation.

Ceci est lié à un autre aspect de l’ONU qu’il nous intéresse de relever et qui a trait au déséquilibre des pouvoirs, caractéristique de l’organisation, qui permet à certains de ses membres d’opposer leur veto à des initiatives, y compris celles que la majorité des pays parties reconnaissent comme nécessaires ou justes. Bien pire, ces quotas de pouvoir, reliquats d’une époque et d’une réalité depuis longtemps dépassées (plus de 70 ans !), semblent être, à l’intérieur de l’ONU, des règles immuables, hors d’atteinte de toute possibilité de changements, vecteurs de démocratisation (particulièrement au niveau du Conseil de sécurité).

Enfin, le texte d’Y. Berthelot et de J.-M. Jakobowicz confirme ce dont nous sommes convaincus, et que nous soutenons et défendons en tout lieu et tout moment, en tant que membres de la société civile : pour avoir un impact effectif au niveau local il est nécessaire de penser et d’agir globalement. Il apparaît clairement que, dès les premiers pas vers une communauté internationale plus juste et solidaire, la société civile et ses organisations ont joué un rôle clé, qu’il s’agisse d’exiger des réponses de la part des acteurs politiques, d’aller au-delà de ce qui « convient politiquement » aux détenteurs du pouvoir en place, ou de se battre pour la réalisation des engagements pris.

Tout cela renforce notre conviction qu’une société civile vigilante, organisée et active à l’échelon international constitue un élément indispensable pour garantir une gouvernance démocratique plus effective au niveau mondial, donner l’impulsion aux changements dont le système international a besoin, y compris concernant l’ONU, afin de ne pas retarder encore plus la juste et nécessaire satisfaction des droits des peuples et, en leur sein, particulièrement ceux des hommes et des femmes les plus pauvres et exclus.

La dictature du droit de veto

Durant les débats [qui précédèrent l’adoption de la Charte des Nations unies en 1945], la délégation américaine fut très claire. Elle souligna que les pays membres des Nations unies pouvaient supprimer le droit de veto et remporter, ainsi, une victoire diplomatique sur les États-Unis, mais que, dans ce cas, il était certain que le Sénat américain s’opposerait à la ratification de la Charte comme il l’avait fait pour le Pacte de la Société des Nations. C’était le prix à payer pour que se crée une organisation représentative des forces politiques en présence. Les délégués ne s’y trompèrent pas et finirent par accepter de doter les cinq membres permanents du droit de veto.

[…] Établi à l’origine pour permettre aux membres permanents [du Conseil de sécurité] de contrôler l’organisation, le droit de veto est contesté par les autres membres de l’ONU. Le veto empêche périodiquement l’adoption de résolutions répondant pourtant aux critères de la Charte, ceci parce qu’un des membres permanents s’oppose, pour des raisons politiques, économiques ou idéologiques, à ce que les questions posées soient réglées dans un cadre multilatéral, notamment quand le Conseil devrait décider de sanctions ou d’interventions armées directes.

Sur les 2007 résolutions examinées par le Conseil de sécurité entre 1945 et 2007, 213 ne furent pas adoptées à cause du veto de l’un au moins des membres permanents. Pour les seules années 1946 à 1955, l’Union soviétique opposa son veto à 77 résolutions. La moindre utilisation de droit de veto depuis 20 ans est due en partie à la fin de l’opposition idéologique entre l’Est et l’Ouest, mais aussi au fait que, si les réunions informelles du Conseil font apparaître un risque de veto, cette résolution est amendée ou même, parfois, tout simplement retirée. _ Extraits de L’ONU pour les Nuls, p.168 et 176

À nos lecteurs

Animer une revue de réflexion et de débats telle que Développement et civilisations n’est jamais un long fleuve tranquille. Mois après mois, souvent limité par nos contraintes financières et la difficulté de trouver de nouveaux auteurs, j’ai tenté de mener à bien ce petit navire éditorial, dont notre ami Albert Longchamp m’avait confié les rênes fin 2005.

L’heure est venue maintenant pour moi, après quelques bourrasques internes, de passer le relais. Le Centre Lebret-Irfed aura à coeur, je le sais, de continuer à faire de cette revue qui est surtout la vôtre une publication de qualité, enviée et saluée. Qu’il soit ici encouragé. Développement et civilisations est notre lien à tous avec l’actualité de la pensée Lebret. Et avec le monde tel qu’il est, à la recherche de solutions propices au « développement de l’homme et des tous les hommes ». Je resterai, comme lecteur, l’un des ses plus fervents soutiens et je serai toujours heureux d’échanger avec vous.
Richard Werly
Correspondant pour les affaires européennes du Temps (Genève)
richard.werly@letemps.ch

Richard Werly nous quitte. Nous lui devons beaucoup : du temps donné généreusement, des éditoriaux au style vigoureux pour situer l’article de fond dans l’actualité, des chapeaux clairs pour poser en quelques lignes les questions et les idées qui seront développées, des sous-titres qui rythment la lecture, l’introduction de libre-propos pour stimuler la réflexion. Il nous laisse un héritage exigeant. De tout cela nous le remercions très profondément et nous regretterons la fulgurance dérangeante de ses interventions.
Yves Berthelot
Président du Centre Lebret-Irfed, directeur de la publication_ yves.berthelot@lebret-irfed.org

Notes

[1] - Yves Berthelot, ancien secrétaire général adjoint de la CNUCED et ancien secréatire exécutif de la Commision économique pour l’Europe, est président de Développement et Civilisations Lebret-Irfed, de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI).

[2] - Jorge Balbis, uruguayen, est secrétaire exécutif de l’Association latino-américaine d’organisations de promotion du développement (ALOP), basée à Mexico, et vice-président pour l’Amérique latine de Développement et Civilisations - Lebret-Irfed.

[3] - Yves Berthelot et Jean-Michel Jakobowics, L’ONU pour les Nuls, Editions First, Paris 2010.

[4] - Au XVIIIe siècle traiter humainement les soldats et la population civile du pays ennemi constituait un progrès considérable. Au XXIe siècle, tous les gouvernements devraient savoir que tous les hommes sont des êtres humains quoi qu’ils aient fait.

[5] - La Charte du Manden, 1222, et le Cylindre de Cyrus, VIIIe siècle av. J. C.

[6] - Émeric Crucé, Le nouveau Cynée, ou discours d’État représentant les occasions et moyens d’établir une paix générale et la liberté du commerce pour tout le monde, 1623.

[7] - Nom donné au programme du président des États-Unis pour mettre fin à la Première Guerre mondiale et reconstruire l’Europe, présenté dans un discours devant le congrès des États-Unis en janvier 1918.

[8] - Réunion dans la banlieue de Washington entre les « quatre grands » : le Royaume-Uni, la Chine, les États-Unis et l’URSS.


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