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13 nov. 09 : Communiqué du Conseil Economique et Social (CES) de la transition

Voici un communiqué que l’Alliance des la scociété civile (une plate forme de la société civile qui a adhéré à la charte de Maputo et que le CCOC a réussi à mettre en place) sur le Conseil Economique et Social de la Transition. Il reflète les inquiétudes de la société civile sur les missions et le fondement de ce CES.

Lily Razafimbelo


Quelques balises pour l’efficacité et l’efficience
du Conseil Économique et Social (CES) de la transition

Un Conseil Économique et Social ou CES est prévu par la Charte de la Transition, loi constitutionnelle, signée par les quatre mouvances à Maputo, pour participer à titre consultatif, à la gestion de la Transition. Nous saluons cette décision, même si nous aurions souhaité plus de concertation sur le sujet.

Afin d’éviter toute dérive, mais sans vouloir remettre en question la Charte de la Transition, ni l’Acte Additionnel d’Addis Abeba, qui constituent de réelles avancées vers la sortie de crise, , nous tenons à apporter quelques balises pour la mise en place effective et efficiente de ce CES, dans un minimum de cohérence.

De la mission du CES

Les deux premiers considérants(1) du Préambule de la Charte signée à l’issue de Maputo I, ainsi que la 4ème mission de la Transition(2) , stipulée par cette Charte justifient pleinement l’institution du CES. Sa mission comporte deux volets :
1. La participation à la gestion de la Transition sur les plans économique et social : la gestion de la crise sociale et la relance économique ne se feront dans un minimum de sérénité, que dans le dialogue et la concertation.
2. La préparation de l’avènement de la IVème République, notamment concernant l’instauration définitive d’un CES.

De la composition du CES et de la désignation de ses membres

Il existe un CES ou une institution similaire, dans environ une soixantaine de pays dans le Monde. Dans tous ces CES, les membres désignés directement par les organisations professionnelles et les syndicats les plus représentatifs du monde économique, sont majoritaires. Et cela, compte tenu du fait que ce sont les entreprises qui créent la richesse et la valeur ajoutée, les redistribuent par l’emploi et financent par le paiement d’impôts et de taxes diverses, une bonne partie du fonctionnement de l’Administration. La désignation de 40 membres du CES sur 72 par les Mouvances est complètement incohérente et absurde :
-  Le CES est une Institution qui ne fait partie ni du Pouvoir Exécutif ni du Pouvoir Législatif.
-  Le CES est une instance consultative, représentant le monde économique et social
-  Les Mouvances qui contrôlent les Pouvoirs Législatif et Exécutif n’ont plus à être consultées à travers le CES. Cela n’a vraiment aucun sens.

Du budget du CES :

L’économie nationale est exsangue. Les institutions de la Transition vont constituer une très lourde charge pour la Nation. Pour le CES, nous proposons de se limiter à une indemnité de session et au remboursement des frais selon des règles et des procédures claires et précises. Pas de salaires sous quelque forme que ce soit.

Il faudra simplement prévoir un siège pour le CES et mettre à sa disposition un secrétariat administratif, afin de lui permettre de travailler efficacement.

Des modalités de mise en place du CES :

-  Il faudrait nommer une petite équipe de 5 à 7 personnes pour préparer la mise en place du CES.
-  Il s’agit pratiquement de préparer les éléments constituants d’une ordonnance, pour, selon l’article 41 de la Charte, « définir les modalités de mise en œuvre et d’application de la Charte » en ce qui concerne le CES. Cette équipe devra tenir compte des expériences antérieures ou existantes d’institutions consultatives (CAPE, Conseil National du Travail, Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté …) avec lesquelles il y a lieu le cas échéant de trouver la meilleure articulation.
-  Cette équipe sera constituée de personnes qualifiées, proposées par les principales entités appelées à constituer le CES (Groupements du secteur privé, syndicats de travailleurs, organisations de la société civile ) et nommées par le Président de la Transition. Elle sera assistée de quelques membres qualifiés de l’administration.
-  L’équipe pourra consulter qui elle veut, mais doit terminer son travail dans une semaine au plus tard.
-  Le président de la HAT pourra alors sortir l’ordonnance pour que le CES puisse se mettre en place et travailler.

Notes

[1] - « CONSIDÉRANT que la dégradation de la situation politique actuelle menace l’unité et la solidarité nationales et porte atteinte à la paix et à la sécurité, au développement économique et social qu’à la stabilité de Madagascar

CONVAINCUES de la nécessité d’une sortie de la crise politique, du rétablissement de la paix sociale, de la garantie de la sécurité des biens et des personnes, de la relance de l’économie et de la remise en marche de l’Administration de manière négociée et consensuelle »

[2] - « Concevoir et mettre en place des structures étatiques répondant authentiquement aux aspirations des diverses composantes du Peuple Malgache et garantissant le partage équitable des richesses et du développement économique, social, culturel et humain dans le respect de sa diversité et de son unité »


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