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La société civile chinoise : une évolution prometteuse malgré les obstacles

{Développement et civilisations}, N° 367, oct. 08

par Fu Tao(1)

Editorial
Article de Fu Tao
Libre-propos
Note sur les ONG en Chine

Éditorial

par Richard Werly

Une autre Chine

Changeons de focale : cessons de regarder la Chine et son milliard et demi d’habitants sous le seul prisme de sa puissance industrielle, de son appétit insatiable pour les matières premières et de son système politique verrouillé par le Parti communiste. Regardons la réalité chinoise avec un grand angle : cet immense pays change. Et sa population, peu à peu, profite de son émancipation économique pour s’affirmer et se faire respecter.

Changeons aussi de raisonnement : cessons de mettre en concurrence la présence chinoise en Afrique avec celle de nos organisations non gouvernementales ou de nos agences de développement – sur lesquelles il y a d’ailleurs beaucoup à dire. Acceptons, comme le font les Africains, de raisonner sur la base du donnant-donnant. Que donne la Chine ? Que peut-elle apporter aux sociétés du continent noir et à nos sociétés, non seulement sous forme de produits, d’espèces sonnantes et trébuchantes ou d’infrastructures. Mais aussi comme réflexions nouvelles ou paradigmes inédits.

Le texte que nous publions pourrait se résumer ainsi : La modernisation de la Chine est une chance, saisissons-là ! Et bien, banco ! A Pékin ou se tient du 13 au 15 octobre le Forum populaire Asie-Europe (AEPF dans son sigle anglais), suivi du sommet de l’ASEM au niveau des chefs d’Etat et de gouvernements européens et asiatiques, cette piste de réflexion s’est déjà imposée comme prioritaire. Notre mission, au sein du réseau Lebret-Irfed, tient en quelques mots : vous tenir informé de ces changements. Et participer activement aux débats qu’ils suscitent.

La société civile chinoise : une évolution prometteuse malgré les obstacles

par Fu Tao

La Chine est devenue plurielle. Acteur désormais incontournable en Afrique, la première puissance de l’Asie continentale offre une réalité sociale bien différente de celle des années 90. Ses citoyens se mobilisent pour des causes. Malgré la chape de plomb qui perdure au sommet de l’État, les ONG font battre le coeur de la Chine moderne.

L’intérêt démontré par les Organisations non gouvernementales (ONG) africaines, ainsi que par les experts sur la présence chinoise et les investissements chinois en Afrique, reflète de grandes attentes. Le statut de « pays-frère » du Sud dont jouit la Chine y joue une grande part.
Les relations sino-africaines ne concernent en effet pas seulement la sphère politique, économique ou commerciale. Ces échanges ne se réduisent pas simplement à la création d’une situation gagnant-gagnant pour tous. Elles sont tout à la fois un processus de développement social, d’amélioration des systèmes, et une question touchant à la promotion de la participation publique dans l’établissement des politiques en Afrique, ainsi qu’à la distribution équitable des bienfaits et des opportunités découlant du développement économique.

Cette perspective ne se limite pas à la société civile africaine. Au contraire, je pense qu’elle est également valable pour la Chine. Notre pays devrait prendre ses responsabilités écologiques et sociales plus à cœur, pendant le processus de développement économique. Tout activité économique chinoise, qu’elle soit intérieure ou étrangère, devrait porter attention à l’équité sociale et environnementale. Partant de là, on peut dire que la société chinoise et la société africaine ont les mêmes besoins.

« L’harmonie », porte ouverte pour les ONG

Il y a un slogan, très populaire en Chine ces temps-ci : « Construire une société harmonieuse ». Or sans équité sociale et écologique, il ne peut y avoir de société harmonieuse. En mettant ce concept en avant, et en effectuant d’importants ajustements quant aux politiques sociales, je pense que les dirigeants chinois montrent qu’ils reconnaissent l’importance du problème. La Chine a également projeté ce concept dans le domaine des relations internationales, dans le but de construire un monde harmonieux. Evidemment, l’action et la pratique sont plus importantes que les concepts, et ce but ne peut être atteint sans l’action de la société civile pour mobiliser les forces extérieures au système politique.

Revenons au sujet principal de mon exposé : l’état actuel de la société civile en Chine. Il y a dix ans, on doutait de la société civile chinoise ; « La Chine a-t-elle des ONG ? » était la question souvent posée. Ou bien « La Chine a-t-elle de véritables ONG de terrain ? ». A l’époque ces questions étaient justifiées. Cependant, il suffit de comparer la situation lors de la fondation en 1994 de « Amis de la Nature », une ONG écologique, et le débat qui entoure les relations Chine - Afrique pour se rendre compte que la société civile chinoise aujourd’hui a acquis un certain espace d’action.

Quand l’association « Amis de la Nature » fut fondée, le fondateur et les membres de l’organisation vinrent à Pékin, dans les faubourgs, et tinrent leur réunion dans un parc. A l’époque la question d’un rassemblement non officiel était si sensible que Liang Congjie, le fondateur des « Amis de la Nature », utilisa le prétexte de son anniversaire pour tenir la réunion.

Notre rencontre d’aujourd’hui, organisée par des groupes de la société civile, aurait été inimaginable en ce temps-là. Les participants à la présente rencontre viennent de pays et d’origines variés, représentant des ONG ou des organisations académiques. Ceci montre clairement que la société chinoise bénéficie aujourd’hui de plus d’espace et d’ouverture que par le passé.

L’émergence d’actions citoyennes

Bien entendu, le développement de la société civile en Chine n’a pas toujours été un fleuve tranquille et a aussi subi succès et revers. Obstacles et limitations demeurent dans les prescriptions légales ou la conscience publique, ainsi que dans les capacités limitées des ONG elles-mêmes. Je crois cependant que la Chine fait des progrès, même si le chemin est encore long et même si nous attendons une accélération de ce progrès.

Avant que la Chine n‘entame son processus de réforme dans les années 80, il n’y avait pas d’espace pour la société civile. A cette époque il était tout à fait inhabituel de voir des citoyens lancer une action indépendante en tant qu’individus, ou de voir des individus s’associer pour exprimer leur opinion sur des questions publiques et pour agir indépendamment des autorités. Comme tout était organisé par le gouvernement et les dirigeants, les individus étaient passifs, et de telles campagnes ne pouvaient être considérées comme de vraies actions citoyennes.

Les réformes de l’économie et l’ouverture au marché qui virent le jour dans les années 80 créèrent une base de ressources pour les individus et les organisations qui voulaient survivre et exister indépendamment des pouvoirs publics. Avec la diminution du rôle du gouvernement, la société civile fut alors en mesure d’obtenir un degré de contrôle sur les ressources sociales et leur distribution, et put organiser et réaliser des activités de volontariat pour le bien du public. Un autre facteur important fut la croissance de l’intérêt du citoyen montré par l’apparition d’un nombre croissant d’organisations de terrain à partir du milieu des années 90. De la même manière de nombreux étudiants rejoignirent des clubs et des associations durant leurs études, puis après avoir obtenu leurs diplômes.

Par rapport au passé, les Chinois ont aujourd’hui bien davantage de choix et de liberté, et les associations de citoyens conscients de leur droits augmentent en nombre. La transition sociale a aussi produit une pluralisation des intérêts à l’intérieur de la société et les ONG sont de plus en plus actives. Certaines fournissent des services sociaux, alors que d’autres assument le rôle de représentant du public ou des intérêts écologiques. Les ONG sont particulièrement actives dans les domaines de la protection de l’environnement, de la lutte contre la pauvreté, du Sida, de l’assistance caritative et éducative, dans l’aide légale, etc.

Derrière les bonnes nouvelles…

Aujourd’hui, un nombre grandissant d’universitaires portent leur attention sur l’étude des ONG, alors que les medias traditionnels ainsi que ceux de l’Internet, montrent un plus grand intérêt pour les ONG en améliorant la fréquence et la profondeur de leurs reportages.

Cependant, le développement de la société civile chinoise est encore freiné par un nombre de restrictions réglementaires.

1. Dans une grande mesure, l’environnement légal et les réglementations gouvernementales restreignent l’activité des ONG :
- L’enregistrement de celles-ci est un grand problème. Certaines études estiment que 10% des ONG sont enregistrées, alors que 90% ne le sont pas.**
- L’avantage des déductions fiscales pour dons caritatifs reste exceptionnel et est accordé au cas par cas. Si l’on compare les GONGO(ONG organisées par le gouvernement) et les ONG de terrain, les premières sont clairement les bénéficiaires des règles gouvernementales préférentielles pour les activités de recherche de fonds et d’organisation.

2. Pratiques réelles : alors que les ONG sont officiellement encouragées à développer les services sociaux, le gouvernement reste soupçonneux des efforts de défense et de représentation des ONG ; et les règlements généraux restent restrictifs.

Le gouvernement chinois s’est rendu compte de la capacité des ONG à mobiliser les ressources sociales, et encourage les ONG à s’engager dans des activités caritatives. En même temps, il intervient directement et encourage l’inclusion d’activités d’intérêt public dans son programme de travail. Par exemple, le ministère des Affaires civiles a employé tous les moyens, y compris des campagnes de publicité pour propager les idées de charité, pour encourager les dons du public, l‘aide aux groupes vulnérables et la fourniture de services sociaux, tout en essayant de mener et d’encourager des activités caritatives et de volontariat. Un autre exemple est l’appel d’offres du gouvernement pour la fourniture de services sociaux. Confronté au peu d’efficacité de ses activités de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a entrepris d’étudier et d’utiliser la créativité des ONG, en leur fournissant des fonds pour qu’elles poursuivent des campagnes de lutte contre la pauvreté dans les régions rurales. De la même façon, dans le cas de la fourniture de services spéciaux, comme pour les personnes âgées, le gouvernement peut accorder des subsides aux organisations qui rendent ces services.

Malgré un engagement affirmé pour le principe « Petit gouvernement, grande société », le pouvoir central maintient sa force et son influence. Poussées par le besoin de survivre et de se développer, la majorité des ONG cherche à coopérer avec les pouvoirs publics et à s’engager dans des activités sociales et d’éducation publique. Une étude effectuée par la revue China Development Brief a découvert que la majorité des ONG ne s’implique pas dans des activités de contestation ou d’opposition défensive. Mais l’étude a aussi trouvé que de plus en plus d’organisations font le lien entre leur fourniture de services sociaux et les activités de défense des droits.

Mutations de la société civile

En même temps, les ONG sont devenues « plurielles ». A l’intérieur du camp des ONG, un débat s’est élevé pour savoir si elles devaient agir « en supplément » aux autorités. C’est à dire, les ONG suppléent-elles au gouvernement ou bien sont-elles un partenaire ? Quand elles coopèrent avec les autorités, comment peuvent-elles préserver leurs valeurs indépendantes ? La valeur des ONG réside-t-elle dans la correction des manquements des gouvernements ou bien dans la préservation de leur indépendance pour influencer les autorités, y compris en faisant pression sur les autorités si nécessaire ?

Le petit nombre d’organisations contestataires qui existent, lorsqu’elles travaillent à faire pression sur les autorités, font l’impossible pour rester dans la légalité en observant les règlements et lois existants, et essayent d’obtenir le soutien de départements gouvernementaux ou d’officiels sympathisants. Le rôle joué par les médias et les universitaires doit également être mentionné. Leur implication a donné aux ONG la capacité d’être mieux entendues et la possibilité d’accroître leurs exigences. A certains niveaux du gouvernement, il existe une interaction relativement efficace entre les agences publiques et les ONG, notamment dans le domaine de l’environnement. Les ONG essayent aussi d’utiliser le Congrès national populaire ou la Conférence politique consultative du peuple chinois, et des canaux similaires, à l’intérieur du système, pour faire entendre leur opinion. Cependant, tant au CNP qu’au CPCPC, le nombre de personnes pouvant se faire les porte-parole des ONG ou des groupes vulnérables est limité. Un petit nombre de militants des ONG ont essayé d’utiliser des méthodes démocratiques pour se faire élire et obtenir des positions au CNP, mais ces personnes ont subi des restrictions et leur influence a été mineure.

De manière générale, la Chine manque encore de canaux formels permettant aux ONG et au public de participer au processus politique. La confiance du gouvernement envers les ONG est toujours limitée, et une attitude plus ouverte est nécessaire, pour permettre que soient reconnues les différentes opinions, et pour que se mettent en place des garanties légales pour effectuer les changements.

Les réseaux : indispensables mais risqués

Certaines ONG s’engagent dans la défense des droits en portant les questions sur la place publique, en faisant monter la pression à travers des débats d’opinion publics, et par ce moyen, agissent sur la politique. Certains débats publics impliquant les ONG, les universitaires et les medias sont très vivants. Alors que persiste un certain degré de contrôle des medias, la libéralisation de l’espace public apportée par l’Internet produit son effet non seulement sur l’opinion publique, mais aussi sur les médias traditionnels, toujours sujets à un contrôle officiel strict. Bien que la Chine ne dispose toujours pas d’une presse libre, les forces du marché commencent à pousser les médias à un certain degré d’indépendance. Il y a dès lors place pour une certaine flexibilité dans le reportage, malgré le resserrement périodique du strict contrôle des médias effectué par les autorités.

Les ONG essayent également de construire des réseaux. La plupart du temps il s’agit d’échanger les résultats de recherches et de rencontres, mais certaines ONG essayent de monter des actions conjointes sur des sujets particuliers. Evidemment, la plupart du temps, le travail en réseau est considéré comme une activité sensible – cette sensibilité dépendant certainement de la sensibilité du sujet sur lequel l’ONG travaille.

Une autre situation qui peut exister, c’est la transformation des GONGO. Normalement les GONGO ont la confiance des autorités, mais elles sont aussi clairement influencées par le gouvernement, et orientées vers les intérêts de celui-ci. Ceci dit, dans certains domaines, les GONGO peuvent être davantage orientées vers les intérêts de la société et des secteurs non gouvernementaux ; de telles organisations peuvent arriver à soutenir les ONG de terrain, et peuvent agir comme « pont » facilitant la communication entre ces ONG et les autorités. Evidemment, il y a aussi des GONGO qui oscillent entre la ligne gouvernementale et l’engagement avec la société civile, et il y en a d’autres qui sont revenues à leur rôle original orienté par le gouvernement.

Quant à la question du renforcement des capacités, il y a plusieurs ONG qui sont apparues pour aider à cette activité, alors que dans d’autres cas, des ONG plus robustes et plus matures peuvent commencer à offrir du soutien à d’autres ONG de terrain. Même si la croissance des ONG en Chine a été très rapide ces dernières années, il reste bon nombre de points faibles et de problèmes ; en voici quelques exemples :

- Les organisations doivent améliorer leur degré de professionnalisme et augmenter leur sensibilité aux questions sociales.

- De nombreuses organisations n’ont que de faibles liens avec leurs membres, et elles ne sont pas très participatives, c’est-à-dire qu’elles ne représentent pas efficacement ces groupes de membres auprès des autorités ou du public.

- La capacité des ONG locales à mobiliser des ressources est insuffisante, et ceci a un impact sur leur durabilité (ceci est évidemment un effet aussi de l’environnement règlementaire limitatif).

- Nombreuses sont les ONG qui souffrent de systèmes de gestion inefficaces, de manque de mécanismes d’évaluation et de prévision, de mauvaise organisation, et leur degré de transparence financière est insuffisant ; il y a là un besoin urgent de travailler à gagner la confiance du public.

- Doivent encore apparaître des ONG chinoises dont la vision aurait une dimension internationale, qui seraient capables de penser au rôle qu’elles jouent au niveau international, et qui pourraient commencer à porter attention aux questions transnationales, comme par exemple l’impact de la responsabilité sociale et écologique dans l’aide outre-mer. Les ONG locales n’ont pas encore mûri au point de devenir des organisations internationales capables d’opérer dans un contexte transnational, capables de se reposer sur leurs propres jugements de valeur et de définir leurs champs opérationnels, pour pouvoir mener à bien les actions de défense indépendamment des préoccupations gouvernementales. La possibilité pour les citoyens de participer dans ou d’évaluer les affaires étrangères ou l’aide étrangère est pratiquement nulle en Chine. Il existe bien certaines « activités civiles » organisées par le gouvernement, comme par exemple l’aide internationale de la Croix-Rouge, mais il s’agit là d’activités officielles.

La Chine est désormais plurielle

La Chine est un pays compliqué qui devient de plus en plus « pluriel » au fur et à mesure que la transformation sociale avance. Dans les relations des ONG avec le gouvernement, et pour ce qui concerne l’espace disponible pour l’activité des ONG, il y a des différences entre les différents niveaux de gouvernement, entre les diverses régions et entre les différentes institutions gouvernementales.

Globalement, les ONG chinoises sont faibles, comme l’est leur capacité à influencer la politique. Nous ne devrions pas entretenir de trop grandes attentes pour la société civile chinoise, mais nous ne devrions pas être totalement pessimistes non plus. L’espace social en Chine s’est déjà ouvert de manière significative, et la société civile est devenue une partie incontournable de la société chinoise de transition.

Fu Tao
Traduit de l’anglais par Jacques Weerts

Libre-propos

par Lily Razafimbelo(2)

Aujourd’hui, quelle peut être la place de la société civile organisée ?

Que n’a-t-on pas dit sur les organisations de la société civile ? Elles ne peuvent être uniformes, elles sont avant tout multidimensionnelles, multiformes d’un continent à un autre, d’un pays à un autre, à l’intérieur d’un même pays. Dès l’instant où l’on accepte ce postulat, on peut entrer dans une dynamique d’ouverture et d’efficacité. Le discours sur la société civile, ces dernières années, semble découvrir tout d’un coup sa place et son rôle incontournables. Certes, le contexte et les enjeux de nos sociétés ont évolué et obligent à redéfinir le rôle des acteurs du développement.

L’article de Fu Tao souligne la place que la société civile chinoise pourrait prendre pour l’évolution du pays. Comme partout elle constitue un pilier incontournable de l’évolution de la société. Cependant, dans de nombreux pays, il s’agit pour les organisations de la société civile, de sortir d’une sorte de « douceur de vivre », d’une autosatisfaction béate dans laquelle les discours et la « bienveillance » des bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale, le FMI et les partenaires bilatéraux et multilatéraux les ont enfermées.

Concernant Madagascar, la société civile est vivante et dynamique. Elle compte plus de 2000 associations et ONG. Elle intervient dans tous les secteurs et domaines du développement. Elle a une reconnaissance certaine : elle est consultée dans le cadre de l’élaboration des politiques générale et sectorielle et aussi dans celui de la coopération bilatérale et multilatérale. Cette implication, cette reconnaissance sont-elles suffisantes pour affirmer que cette société civile est efficace et a des résultats ? On lui attribue toutes les missions d’un « surhomme », on attend qu’elle soit une force de proposition pour le développement national et local, un expert en plaidoyer, mais aussi en capacité d’interpellation vis-à-vis des sphères de décision, de suivi-évaluation des projets de développement … Mais a-t-elle les compétences et les capacités nécessaires pour assumer tous ces rôles ? Lui donne-t-on les moyens tout en lui laissant suffisamment d’autonomie ?

Les points faibles évoqués par Fu Tao concernant la société civile en Chine peuvent s’appliquer à la société civile malgache, africaine et sans doute d’autres pays. Notamment, son manque de professionnalisme, son incapacité à mobiliser des ressources qui la conduisent à une dépendance vis-à-vis de ses partenaires étrangers, voire à une compromission envers les organisations politiques.

Note sur les ONG en Chine

En 2007, selon le ministère des Affaires civiles, il y a près de 400 000 ONG en Chine employant plus de 4 500 000 personnes. Il existe 3 catégories d’ONG : les organisations sociales recrutant des adhérents, les « unités non-entreprises » qui fournissent surtout des services sociaux, et des fondations (peu nombreuses). Notons qu’il y a beaucoup plus d’ONG « de terrain » qui ne sont pas officiellement enregistrées à cause des politiques restrictives du gouvernement.

Notes

[1] - Fu Tao a rejoint le China Development Brief en 2000, dont il est devenu rédacteur en chef pour l’édition chinoise en 2004. Cette publication se met au service du secteur associatif et philanthropique en Chine (site web). Ce texte, la contribution de l’auteur à la Conférence de Shanghai (mai 2007), a été publié en 2008 dans l’ouvrage China’s New Role in Africa and the South, eds. Focus in the Global South (Bangkok) et Fahamu (Nairobi/Oxford).

[2] - Lily Razafimbelo est chercheur enseignante en Sciences de l’information et de la communication, directeur de recherche associé au Centre d’information et de documentation scientifique et technique de Madagascar. Elle est aussi membre fondateur du Comité national malgache d’observation des élections et éducation des citoyens et membre du Conseil d’administration de Développement et Civilisations - Lebret-Irfed


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