LOGO -DCLI - Centre International Lebret-Irfed

Accueil du site > Documents > Revue

Faire des droits de l'homme une arme contre la pauvreté

par Yves Berthelot, Développement et civilisations n° 363, mai 2008

Éditorial

60 ans de combats

L’idée centrale d’une institution onusienne chargée de faire respecter les droits de l’homme en s’appuyant sur la bonne volonté des États membres s’est avérée irréaliste. Créé le 15 mars 2006 pour remplacer la très controversée Commission des droits de l’homme, accusée d’être politisée à outrance, le Conseil du même nom n’a pas tardé à montrer ses limites. Ses avancées, telle l’obligation faite aux États d’être « audités » par leurs pairs, ont très vite été contrebalancées par le poids inévitable de certains dossiers piégés, comme la question Israël-Palestine, ou celle de la solidarité islamique autour du Soudan pourtant coupable, au Darfour, de crimes contre l’humanité.

Doit-on, pour autant, renoncer à croire dans ce forum onusien ? Non. Depuis la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les Nations unies ont toujours joué le rôle de vecteur plutôt que d’acteur sur le terrain des libertés. C’est par l’obligation politique faite aux États d’assister aux débats de l’ONU, et par la possibilité ouverte aux diplomates et aux ONG de les interpeller, que des brèches ont pu être ouvertes et que la répression a pu, parfois, être battue en brèche. Ne demandons donc pas à l’ONU plus que l’organisation, tributaire de ses membres, ne peut offrir. Le seul fait de disposer d’un cadre sur lequel les activistes peuvent s’appuyer pour interpeller les dictatures et les potentats est une arme d’émancipation massive.

C’est le combat, en revanche, qui ne doit pas cesser. Car sans l’opiniâtreté des défenseurs des libertés, rien ne bougera. C’est cette fibre, ce supplément d’âme, qui conduit tant de « résistants » à dénoncer les exactions, que nous devons préserver, encourager et défendre becs et ongles. Le réseau Lebret-Irfed, qui réunit aux autres coins du monde des activistes engagés dans le développement humain, est un petit caillou sur cet immense chemin. À nous de batailler pour qu’il indique à d’autres la route à suivre.

Richard Werly

Faire des droits de l’homme une arme contre la pauvreté

par Yves Berthelot(*)
La récente réforme des Nations unies a laissé sur leur faim nombre de défenseurs des libertés. À Genève, le nouveau Conseil des droits de l’homme demeure tributaire jusqu’à l’excès de la raison d’État et des coalitions d’intérêt. Quand à la question des droits économiques et sociaux, leur importance prouvée au quotidien au sein des syndicats et des entreprises ne parvient pas à se traduire en normes contraignantes.

Mais à l’aube du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, signée le 10 décembre 1948 par les 58 États alors membres de l’Assemblée générale de l’ONU, l’arme constituée par ce texte fondateur demeure, pour les peuples qui souffrent, une lueur d’espoir pour accéder à une vie digne.

Le 25 avril dernier, Le Monde publiait un article de Caroline Fourest dans lequel on pouvait lire : « Par un formidable tour de passe-passe, les prédateurs des droits de l’homme […] ont réussi à transformer l’ONU en un tribunal grotesque où les accusés siègent désormais sur le banc des juges ». Ce “tribunal“ est le Conseil des droits de l’homme. Créé, il y a juste deux ans, en remplacement de la Commission du même nom, il devait assurer le respect et la promotion de ces droits et, justement, éviter que des États ne « cherchent à se faire élire [comme à la Commission], non pas pour défendre les droits de l’homme, mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres ». On reviendra dans une première partie sur les raisons qui, au-delà de leurs manœuvres pour éviter d’être mis en accusation dans une enceinte internationale, rendent les États réticents à accepter des accords internationaux qui faciliteraient l’exercice des droits de l’homme.

Cependant, les droits de l’homme sont, pour les peuples, un texte d’espoir capable de mobiliser des foules, de donner une arme aux victimes d’injustices et de motiver l’action d’un grand nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) pour le droit à la terre, à l’eau, à une vie digne, …, en même temps qu’ils fixent des priorités pour les politiques de développement au bénéfice de tous. Dans cette perspective, on s’interrogera dans une deuxième partie sur les droits de l’homme comme instrument de lutte contre la pauvreté.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons que les textes internationaux fondateurs sont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, explicitée en 1966 par deux Pactes, l’un pour les Droits civils et politiques (DCP) et l’autre pour les Droits économiques, sociaux et culturels (DESC). La dichotomie entre DCP et DESC est un résultat de la guerre froide, les pays occidentaux se faisant les avocats des premiers tandis que le bloc de l’Est et les pays en développement donnaient la priorité aux seconds. L’influence de l’Ouest à l’ONU a permis l’adoption de nombre de traités et conventions clarifiant les obligations des États dans la mise en œuvre des DCP. Rien de tel n’existe pour les DESC, tout au plus des Commentaires généraux établis par des experts qui n’engagent pas formellement les États et, dans le cas du droit à l’alimentation, des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les qualificatifs “volontaires” et “nationale” rappellent que seuls les États qui le veulent bien appliquent ces directives et qu’ils n’ont pas d’obligation internationale pour la réalisation du droit à l’alimentation. Les précautions inscrites dans l’appellation de ces Directives illustrent par avance une partie des questions qui seront soulevées dans la première partie.

Cinq obstacles à surmonter pour éviter le déclin des droits de l’homme

Tous les États, à des degrés divers, rechignent à se sentir liés dans leurs politiques par les obligations que leur donnent la Déclaration des droits de l’homme et les divers textes qui en découlent et par le pouvoir que ceux-ci donnent aux citoyens. Cela se traduit dans la remise en cause de l’universalité et de l’indissociabilité de ces droits(1) et dans les délais que les États mettent à reconnaître que les violations des DESC sont justiciables, qu’ils ont des responsabilités hors du territoire national et que les entreprises doivent respecter ces droits.

Le relativisme et le refus de l’universalité des droits

L’accent mis récemment dans de nombreux pays sur la nécessité de renforcer la sécurité et durcir la lutte contre le terrorisme a conduit à des pratiques en contradiction avec les principes fondamentaux des droits de l’homme. Chacun a à l’esprit Guantanamo ou Abou Ghraib qui ont suscité l’indignation. Mais, s’il s’agit de prévenir des attentats ou de renforcer la sécurité, l’opinion publique est prête à accepter des interrogatoires musclés, voire la torture. Cette mise en question du caractère absolu des droits de l’homme est le relativisme politique.

Certains pays utilisent les objectifs nationaux de développement et d’industrialisation pour perpétrer ou tolérer des violations massives des droits de l’homme et font de la bonne santé économique un préalable au respect de la personne humaine. Des villages sont inondés sans que l’on s’occupe de ce que deviendront les habitants, des gens sont expulsés de leur maison pour construire usine ou logement plus modernes sans qu’on se soucie de les reloger. Donner la prééminence à la croissance ou à la rentabilité sur les droits, c’est le relativisme économique.

L’argument selon lequel les droits de l’homme sont exclusivement inspirés de la culture occidentale est repris non seulement par des pays culturellement distants du monde occidental, mais aussi par des gouvernements de pays participants à cette culture, c’est le relativisme culturel. Qualifier de racisme toute critique envers une religion au risque de justifier l’intégrisme, c’est refuser la liberté d’opinion et, ainsi, remettre en question l’universalité des droits de l’homme.

Les droits de l’homme constituent aujourd’hui le seul système normatif susceptible de protéger les populations contre les exactions et l’arbitraire. Maintenir leur caractère absolu et universel est un combat à gagner tant dans les enceintes internationales que dans les opinions publiques.

L’indissociabilité des droits de l’homme

L’interdépendance des droits de l’homme est une autre manière de dire leur indissociabilité. Depuis la fin de la Guerre froide, il est clairement apparu que la privation de certains droits civils et politiques avait bridé les initiatives, freiné le développement et retardé la possibilité pour tous de jouir des DESC. Cela reste vrai. En sens inverse, il est de plus en plus évident que la violation des DESC entraîne des violations des DCP.

De solides études statistiques ont, en effet, récemment montré que les victimes de traitements inhumains et dégradants, voire de tortures, étaient en grande majorité des pauvres ou des personnes vulnérables (femmes, enfants). Dans plus d’un cas sur deux, ceux-ci ont été emprisonnés et maltraités suite à des manifestations de protestation auxquelles ils avaient participé parce qu’ils avaient été privés d’un de leurs droits économiques, le plus souvent la terre ou le logement.

L’indivisibilité des droits de l’homme est plus affirmée dans les discours que mise en œuvre dans la pratique. Pourtant leur interdépendance devrait inciter les gouvernements attachés aux DCP (ou aux DESC) à ne pas négliger les DESC (ou les DCP) faute de quoi leur action risque d’être inefficace et éphémère.

Pas de respect du droit sans possibilité de recours

Un droit sans possibilité de recours n’est pas réel. En outre, la procédure de recours, à travers les débats qu’elle suscite, alimente et clarifie le contenu du droit. Or les DESC ne sont pas justiciables dans de nombreux pays et, contrairement aux DCP, ne le sont pas non plus au niveau international, même si certains le sont devant des juridictions régionales. De ce fait, les violations des DESC restent le plus souvent impunies et les victimes ne sont pas indemnisées. Depuis 2003, un Protocole additionnel aux DESC est en négociation. Il permettrait à des personnes ou à des groupes de personnes de soumettre des "communi-cations" signalant des violations de DESC devant les instances du Conseil des droits de l’homme. Une jurisprudence se développerait progressivement, qui contribuerait à clarifier les implications normatives et opérationnelles des DESC et qui inciterait les gouvernements, peu soucieux d’être convoqués devant un tribunal international, à adopter un cadre législatif pour rendre ces droits justiciables au niveau national.

La négociation sur le Protocole additionnel entre dans une phase critique car la question a été posée de savoir quelle était la liste des droits auxquels devraient s’appliquer le protocole. Poser cette question montre la réticence de certains États à adopter le protocole et leur tentative pour en limiter la portée. Établir une telle liste irait à l’encontre du principe d’indivisibilité ; tous les droits doivent être justiciables.

L’extraterritorialité et la cohérence des politiques

Un État peut-il avoir une responsabilité dans la réalisation des droits de l’homme dans un autre État ? C’est la question de l’extraterritorialité. Le Pacte sur les droits civils et politiques limite explicitement les responsabilités au territoire national ; celui sur les droits économiques, sociaux et culturels ne formule pas de telles limites et, au contraire, contient des engagements légaux à la coopération entre pays pour la réalisation de ces droits, mais il n’y a pas d’instance pour recevoir des plaintes. Il est, pourtant, évident que les décisions économiques et les politiques d’un pays, particulièrement si son économie est forte, peuvent affecter l’économie d’autres pays et la réalisation des droits de leurs citoyens. Par exemple, les exportations de produits agricoles subventionnées par les États-Unis et l’Union européenne arrivent sur les marchés d’Afrique et de pays d’autres régions à des prix si bas qu’ils obligent les paysans locaux à vendre à perte, les privant des moyens de nourrir et de soigner leur famille, autrement dit de leur droit à l’alimentation et à la santé.

Un pays doit-il s’interdire des politiques qui bénéficient à une partie de ses citoyens parce qu’ils affectent les droits d’hommes et de femmes d’autres pays ? Répondre oui, comme l’éthique y incite, n’est pas politiquement facile. Sans doute faut-il chercher d’autres moyens de répondre aux besoins nationaux que ceux qui nuisent aux droits des habitants d’autres pays. D’une façon plus générale, l’extraterritorialité pose la question de la hiérarchie des obligations internationales. Lors de la négociation des Directives volontaires dont il a été question plus haut, de nombreux gouvernements se refusèrent à reconnaître une quelconque prééminence des droits de l’homme sur les autres conventions ou engagements internationaux. Pourtant, il arrive que certains accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou que les politiques imposées par les institutions financières internationales aboutissent à priver des groupes sociaux de la jouissance de leurs droits(2). À tout le moins les États devraient-ils veiller à ce que les conventions, règles, politiques, conditionnalités qu’ils élaborent dans les diverses enceintes internationales n’aillent pas à l’encontre de la réalisation des droits de l’homme.

Des normes internationales pour les entreprises transnationales

Les entreprises n’ont pas d’obligation juridique directe d’appliquer les droits de l’homme ; elles ne sont soumises qu’au droit des États dans lesquels elles agissent. Or, l’hétérogénéité et la faiblesse des législations des pays en développement offrent aux entreprises étrangères qui s’y installent des opportunités de générer des profits sans considération des conséquences sociales et environnementales de leur activité. Certaines vont jusqu’à demander à bénéficier de dérogations au droit national déjà faible, notamment en zones franches, au détriment des droits de l’homme et des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Rendues plus conscientes de leurs responsabilités sociale et environnementale, certaines entreprises transnationales ont élaboré et adopté sur une base volontaire des codes de conduite relatifs aux droits de l’homme. Ces codes, négociés avec des syndicats mondiaux, qui en surveillent l’exécution, sont par nature hétérogènes et dans leur majorité peu contraignants. Les normes qu’ils proposent sont loin d’être appliquées par toutes les entreprises et celles qui les affichent ne contrôlent pas toujours la pratique de leurs filiales et sous-traitants locaux.

Un accord intergouvernemental serait donc utile pour rendre de tels codes universels et plus contraignants. Une initiative a été prise dans ce sens mais elle s’est heurtée aux intérêts des États et des entreprises qui tiraient avantage du laxisme de nombreuses juridictions : le projet de « Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises » a été repoussé par la Commission des droits de l’homme en 2005. La tâche de trouver les bases d’un accord a été confiée à un représentant du Secrétaire général des Nations unies.

L’apport du droit à la lutte contre la pauvreté

Reconnaître que chaque individu a droit à une vie décente comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l’homme, reconnaître que chacun a droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, à l’eau, au travail, au logement, comme le précisent les DESC, est-il important pour ceux qui vivent dans la pauvreté et ne jouissent pas de ces droits ?

Lutter contre la pauvreté : la complémentarité de l’économie et du droit

La pauvreté n’est pas seulement une insuffisance de revenu pour satisfaire les besoins essentiels. C’est, aussi, l’incapacité de quelqu’un à tirer parti des ressources disponibles pour vivre dignement, le plus souvent parce qu’il est victime de discrimination de fait, volontaire ou non, résultant de l’état de la société dans laquelle il vit : “pauvreté de capabilité” pour reprendre l’expression d’Amartya Sen.

Lutter contre l’insuffisance de revenus ne relève pas du droit, mais de la conception classique du développement. Cependant, si ce développement est mal conduit, il risque d’être sans effet sur la pauvreté : si l’accroissement de la richesse nationale s’accompagne d’une aggravation des inégalités de revenus, le sentiment de pauvreté et d’exclusion se renforce.

Lutter contre la pauvreté, c’est certes mener des politiques qui assurent la disponibilité d’aliments sains, développer des infrastructures et faire que l’eau, l’énergie, le logement, les soins et l’éducation soient accessibles à tous ; c’est aussi faire que les individus aient la capacité de faire valoir leurs droits, qu’ils puissent faire entendre leur voix sur la manière de les satisfaire et qu’ils aient la capacité de les exercer pour contribuer au développement de la société.

Les DESC, un guide pour les États dans la lutte contre la pauvreté

À quoi sont tenus les États dans la mise en œuvre des DESC ? Les réflexions autour du droit à l’alimentation ont permis de caractériser des obligations de l’État qui peuvent s’appliquer à l’ensemble des DESC. Elles se résument en trois verbes : respecter, protéger et faciliter.
Respecter : l’État ne peut prendre une décision qui prive quelqu’un d’un droit dont il jouit sans lui procurer d’autres moyens d’en jouir ; ainsi doit-il redonner une terre à celui qu’il expulse de la sienne pour construire un barrage.
Protéger : l’État doit empêcher qu’un tiers prive quelqu’un d’un droit sans compensation ; ainsi doit-il veiller à ce qu’un paysan ne puisse être privé de l’eau qui irriguait son champ, parce que, en amont, le ruisseau qui l’approvisionnait aura été détourné.
Faciliter : l’État doit mener des politiques qui permettent « progressivement » à chacun de bénéficier de ses droits. Il n’a pas d’obligation de résultat, mais il a celle de donner la priorité aux politiques qui permettent de réaliser ces droits. L’adverbe « progressivement » rappelle, certes, que tout n’est pas possible tout de suite, mais, aussi, qu’il faut sans attendre mener les politiques requises.

Les droits de l’homme dépassent l’approche purement économique en rappelant les valeurs attachées à la dignité de l’homme, en donnant leur légitimité aux objectifs de justice sociale et en définissant les priorités du développement pour que chacun puisse jouir d’une vie digne. Enfin, les droits de l’homme donnent du pouvoir aux individus en leur permettant de se pourvoir en justice dans le cas où leurs droits seraient violés. C’est ici que les ONG interviennent.

La nécessaire pression des Organisations non gouvernementales

Les ONG rappellent aux États leurs engagements internationaux qu’ils oublient trop souvent, font pression pour qu’ils les traduisent en lois et règlements nationaux et les incitent à les respecter. Les ONG ont la capacité de sensibiliser les catégories les plus vulnérables de la population à leurs droits et de les aider dans leurs démarches auprès des autorités locales, des tribunaux ou des instances internationales pour les faire respecter. La liberté de parole et d’action des ONG est essentielle pour qu’elles puissent donner du pouvoir aux pauvres et faire pression sur les États ; c’est pourquoi cette liberté est si souvent déniée par les États autoritaires.

Conclusion

Les droits de l’homme ne doivent pas être affaiblis par le relativisme ambiant et la remise en cause de l’universalité des valeurs qui les inspirent. Ils doivent être considérés comme une arme des pauvres pour accéder à une vie digne.


Libre-propos
par François Soulage, président national du Secours catholique

Yves Berthelot aborde la question de la cohérence des politiques en matière de droits de l’homme. C’est là une préoccupation de fond, essentielle, pour que ceux-ci soient vraiment portés en avant comme fondamentaux pour le développement de la société humaine et de chaque être humain. Nous assistons aujourd’hui, sans doute sous couvert de la "lutte contre le terrorisme" et la recherche de la sécurité, à des dérives inquiétantes des politiques de coopération internationale. Les moyens de la coopération sont de plus en plus utilisés pour servir ces orientations. La soumission de l’aide à des politiques de réadmission des migrants indésirables chez nous en est un bon exemple.

En France, le Secours catholique lutte depuis des décennies pour l’accès aux droits des personnes vivant dans la précarité. Droit au logement et à l’emploi certes, mais aussi droit à l’eau et à l’énergie. Ce combat est mené sur tous les fronts, du local au national. La campagne pour les élections municipales de cette année 2008 a permis, un peu partout sur le territoire, aux équipes locales et aux groupes de personnes touchées par l’exclusion, de travailler sur des revendications d’accès aux droits à présenter aux candidats, et à poursuivre un travail avec les élus. La nouveauté chez nous est d’associer dès le départ les personnes concernées pour qu’elles identifient elles-mêmes leurs demandes et aillent les présenter avec notre soutien. Au niveau international, les campagnes pour le contrôle du commerce des armes ou pour la transparence et la responsabilité des entreprises transnationales et nationales du secteur extractif, participent de cette même volonté de lier tous les droits. La construction des droits, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques qui les concernent, l’accès aux droits, sont devenus le leitmotiv de la plupart des organisations de solidarité, qu’elles soient au Nord comme au Sud. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution qui offre une base unique pour faire progresser le développement de chacun et de tous.


Préambule à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.
Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.
Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les États membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Notes

[*] - Yves Berthelot, ancien Secrétaire général adjoint de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), est président de Développement et Civilisations Lebret-Irfed et du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI).

[1] - Le Sommet des Nations unies sur les droits de l’homme (Vienne,1993) en avait réaffirmé sans ambiguïté trois caractéristiques fondamentales : l’universalité, l’interdépendance et l’indivisibilité.

[2] - Le vocabulaire lui-même change de sens d’une institution à l’autre. Par exemple, pour l’OMC, la non-discrimination signifie que les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur origine ; du point de vue des droits de l’homme, la non-discrimination peut requérir une discrimination positive en faveur des personnes ou des groupes qui ne jouissent pas de leurs droits.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contact | Mentions légales | Crédits